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Ce site de l'Association Rendez Nous Nos Enfants, qui se bat contre les placements abusifs des enfants par l'ASE donnant des ordres aux juges avec leurs criminels complicités, a pour but : 
 
- d'informer le grand public sur les souffrances criminelles que NOUS subissons, CONTRE    NOTRE    DROIT, 
 
- et de soutenir parents et enfants placés, internés abusivement, nos compatriotes, présents et futurs, les amis futurs de vos enfants à vous non victimes,
 
- dans le but de récupérer nos enfants, 
 
et de punir les coupables et de changer les lois criminelles. et de FAIRE  APPLIQUER  NOTRE DROIT, les droits de l'HOMME.
 
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Ficher ADELIE : (source INSEE)

 
ADELI : Automatisation DEs LIstes des auxiliaires médicaux du ministère chargé de la santé.

Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers de titres professionnels (source http://www.sante.gouv.fr/professions-de-sante-assistants-de-service-social-psychologues-et-usagers-de-titres-professionnels,10273.html) doivent faire constater leurs diplômes auprès de l'administration. 

6 février 2012
 

Enregistrement des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, ostéopathe, psychothérapeute, chiropracteur.

Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l’obligation de faire enregistrer leur diplôme.


 

Pour les médecins, sages-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, l’enregistrement se fait auprès de l’Ordre régional ou départemental de leur lieu d’inscription au tableau.

Pour les autres professions et usagers de titres du champ sanitaire, l’enregistrement se fait à l’Agence Régionale de Santé (ARS) du département dans lequel ils exercent ou souhaitent exercer leur activité principale.

Enregistrement des médecins Consulter le site de l’Ordre national des médecins
Enregistrement des chirurgiens-dentistes Consulter le site de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes
Enregistrement des sages-femmes Consulter le site de l’Ordre national des sages-femmes
Enregistrement des pharmaciens Consulter le site de l’Ordre national des pharmaciens
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI Cerfa n° 10906*06 
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 5 : notice 
Formulaire interactif
Enregistrement des assistants de
service social
au répertoire ADELI

ICI    Cerfa n° 12268*02 

questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 4 : notice 
Formulaire interactif
Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI Cerfa n° 12269*02 
questionnaire 2 pages à envoyer en 2 exemplaires 
Formulaire interactif
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI Cerfa n° 13777*03 
questionnaire 3 pages à envoyer en 2 exemplaires - page 6 : notice 
Formulaire interactif
 
 

Vous êtes, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, technicien de laboratoire, assistant de service social, psychologue, ostéopathe, psychothérapeute ou chiropracteur, 

vous avez l’obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée). 
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. 

Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). 

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence

Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Donc Il s'agit d'une obligation .

liste des ARS tenant les fichiers ADELI (dépendant des préféctures)

ICI 


que dit la loi ?


L'inscription sur le répertoire ADELI est obligatoire. 

Le défaut d'enregistrement est constitutif du délit d'exercice illégal 
pour les professions de santé :  Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005  
 
 
la jurisprudence énonce qu'un rapport d'un professionnel NON inscrit à l'ADELIE est NUL et le jugement en ayant fait usage est infirmé. 
 

 
relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre.


pour les infirmiers psy par exemple : "nul ne peut exercer la profession d'infirmier si il n'a pas satisfait  à l'obligation " 

et pour les autres :  A obligation égale, sanction égale.

 
Donc si ils ont écrit un rapport sans avoir respecté les obligations légales, 
ils ont donc fait une usurpation de titre, et le document est donc NUL et NON avenue. 
par mesure de précaution l'inscrire en faux pour son contenu frauduleux. 
 
Autre texte : 
 
Article L411-2  CASF  
code de l'action sociale et des familles

"Les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme.

Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret."

L’article 222 CASF :
« Les assistantes, assistants ou auxiliaires de service social sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonctions, de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat ».

Effet juridique :

Celui qui écrit un rapport sans diplôme, ou sans avoir rempli les conditions d'exercice de sa profession , rend son écrit sans valeur, car lui même sans titre.

Article 433-17 cp :

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.



intéressant : 

le social peut avoir deux activités dont les intérêts peuvent être contradictoires : le conflit d'intérêt.
A dénoncer aussi. (voir le chapitre )


Il faut donc faire courrier ou email tant à la ARS qu'à la préfecture afin de vérifier qu'il est bien 
inscrit auprès des organismes de l'état.

exemple de courrier donné par une victime

courrier après avoir constaté le manque de respect de la déclaration des diplômes auprès de l'ARS et de la préfecture. ICI

contenu du fichier :  loi ICI 

adresse de votre Agence Régionale de santé : 

 
 

Art 211-1 CP (un seul des éléments suffit)

« Le fait en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l' encontre de membres de ce groupe l'un des actes suivants :

-        atteinte volontaire à la vie,

-        atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique,

-        soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe,

-        mesures visant à entraver les naissances,

-        transferts forcés d'enfants,

constitue un génocide. « 

AUCUNE   OPTION    FAVORABLE . Le génocide est donc bien démontré.

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S'il vous plaît.