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Ce site de l'Association Rendez Nous Nos Enfants, qui se bat contre les placements abusifs des enfants par l'ASE donnant des ordres aux juges avec leurs criminels complicités, a pour but : 
 
- d'informer le grand public sur les souffrances criminelles que NOUS subissons, CONTRE    NOTRE    DROIT, 
 
- et de soutenir parents et enfants placés, internés abusivement, nos compatriotes, présents et futurs, les amis futurs de vos enfants à vous non victimes,
 
- dans le but de récupérer nos enfants, 
 
et de punir les coupables et de changer les lois criminelles. et de FAIRE  APPLIQUER  NOTRE DROIT, les droits de l'HOMME.
 
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   Accueil      SOLUTION :inscription de faux

INSCRIRE EN FAUX    ET    FAIRE DES TRACTS  AUTOUR DU tgi ET CD :


Pourquoi faire une inscription de faux ? 

1- acte juridique , gratuit, irréversible, puissant, incontournable, 

2- vous pouvez ensuite, quand l'auteur du faux est le juge, le récuser - en clair le virer du dossier pour inimitié voir chapitre dépaysement )

3- vous servir de votre inscription de faux pour faire des tracts et expliquer au peuple ce que l'on nous fait subir d'illégal, pour vous protéger,

4- poursuivre en correctionnel pour usage de faux, détention de faux, recel de faux,  tout utilisateur du faux 

5- cela oblige le procureur a produire des conclusions auprès du juge qui gère le dossier, tant que celles ci ne sont pas produites personne ne peut

statuer. Le pénal laisse le civil en l'état. DONC pour les juges qui veulent faire adopter nos enfants cela peut bloquer les situations et gagner du temps, le

 temps pour vous ensuite, de faire un dépaysement (voir chapitre du même nom et virer le TGI du dossier )

 

le FAUX      - fondamental - art 441-1 Code pénal

"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit 

ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences

juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 E d'amende."

pour les fonctionnaires : 5 ans de taule, 7 ans, 

IL y a trois sortes d'inscription de faux : 

- le faux matériel :  facile à démontrer, ils essayent d'ailleurs de faire passer cela pour de simples erreurs. 

 

- le faux par omission :  il manque un élément important dans le document qui fait qu'absent, le document ne relate pas du tout de la réalité, 

 

- le faux intellectuel : recouvre tous les autres formes de mensonges, de contradiction, des contrevérités etc  

 

plus d'exemple bientôt, voir dossier en bas de page colonne bleue voir les affaires vous y trouverez des exemples. 

 

 

Comment faire une inscription de faux ?

Sur un document vous allez faire état des arguments démontrant l'aspect faux de chaque assertion mensongère qui peuvent être contenue dans toute sorte

de document  (rapport, jugement, arrêt etc ). 

Il faut essayer d'être précis, de démonter les argumentations aberrantes, de démontrer quelle est la réalité de la situation, et faire état des contradictions,

 d'établir combien l'intention de causer un préjudice est réelle. 

 N'hésitez pas à faire des comparaisons judicieuses, afin de rendre plus claire votre démonstration. Bref de démontrer combien ce qui est écrit est faux. 

Il faut que tout un chacun à la lecture de votre inscription de faux, comprennent très rapidement et sache à quel point le document argué de faux, est un faux

 certain et évident. Pas trop long juste ce qu'il faut le mieux c'est 2 pages, que l'on peut mettre en réduit sur un tract à faire au peuple afin qu'il sache. 

Voici une inscription de faux préparée en partie et à compléter selon votre cas : 

  ICI  en doc     

 

voici un cours sur l'inscription de faux :








Comment les déposer au TGI  ?        

Munis de deux exemplaires de ce document (daté et signé) et de votre carte d'identité et copie de celle ci, vous allez au greffe civil de votre TGI, (ou un autre)

 ou même à l'accueil parfois, ils regardent si les deux copies le sont d'un même document, mettent sur les deux exemplaires, tampon dateur du TGI, un paraphe

et le tampon de Marianne (en général), ils en gardent un exemplaire et vous donne le deuxième (vous devez avoir un original pour vous).

Voila. C'est fait.

Le greffier garde un exemplaire dans ses livres, et informe le procureur de votre inscription de faux.  Celui ci a l'obligation d'étudier votre inscription de faux afin

 de savoir ce qui est faux de ce qui ne l'est pas, art 303 NCPC, et il doit en retour, dénoncer le faux afin de le retirer des dossiers. Le procureur n'a pas le droit

 de garder dans les dossiers de sa juridiction un faux. Et si l'affaire est en cours, il demande à son auteur si il entend en faire usage.

Rassurez vous, le procureur ne le fait jamais, c'est dire leur niveau de criminalité. Mais, parfois, il ne peut pas ne pas le faire. !!!!!!!!!!

Parfois, les greffiers ne savent même pas comment prendre une inscription de faux, et c'est du délire. Les articles NCPC 286, 303, 306,

 313 et 314. (voir fin  document)

Que faire après ?

Une fois inscrit en faux en écriture, il faut écrire à l'auteur du faux, comme la loi vous en fait obligation, en l'informant de votre inscription de faux  et en  lui

 demandant de revenir sur son faux, faute à quoi, et vous le lui écrivez, "il vous oblige à l'attaquer en justice", par exemple en correctionnel,"pour faux et

 usage de faux".  Et ce pour chaque faux et chaque fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction.

 

Lettre type proposée à adapter selon votre cas  ICI 

lettre  type  OUI   ou  NON    ICI 

 

Vous l'attaquerez ou non, mais vous devez lui demander de revenir sur son faux  dans le mois.(314) et si il entend en faire usage.

Une fois les inscriptions de faux faites, dans lesquelles vous démontrez leurs aberrations, faites contre vous et vos enfants, contre notre droit, 

 informez les gens autour de vous par des tracts, d'où l'importance d'être précis, et explicite, afin que tout le monde comprenne, surtout si certains ont, peut

 être ,  écrit n'importe quoi sur vous,  il faut informer pour démontrer que les accusations qui ont été faites contre vous, sont fausses et que vous le démontrez.

 

Selon la loi,  vous devez faire signifier l'acte d'inscription de faux à l'auteur PAR   HUISSIER, (70 €) dans le mois après le dépôt d'inscription de faux. 

Or sachant que beaucoup de victime sont désargentées, rares sont celles qui peuvent payer 80 € pour un effet juste possible, c'est pour cela que 

je demande à ce que la meilleur des inscriptions de faux déposée soit mise sous forme de tract à distribuer aux boîtes aux lettres du peuple afin que  

redevenant le seul et unique juge, il soit informé, et de son côté, demande des comptes à cette administration criminelle qu'il paye.


Voici  comment faire une signification d'huissier : 









Mais si vous le pouvez, effectivement cela serait mieux, 

 je vous demande de faire 1 inscription de faux par DOCUMENT faux de votre dossier, toutes les  déposer en même temps 

et mandater un huissier pour faire signifier toutes les inscriptions de faux en même temps (pas beaucoup plus de travail pour lui) 

préparer la signification afin que cela vous coûte le moins , à négocier avec l'huissier. 

 

Comme les inscriptions de faux déjà  préparées, ré imprimez les et aller toutes les déposer, 

au Tribunal administratif avec une requête en annulation.   ICI  exemple

 

Parallèlement, mandater un huissier afin de faire une sommation devant le président du conseil départemental avec question simple : 

l'huissier lui signifie copie de toutes les inscriptions de faux déposées au TGI, et lui pose la question : 

Avez vous un document légal qui vous permet de détenir cet enfant ?     OUI        ou       NON 

 

L'objectif de tout cela est de mettre au pied du mur, tant les juges pour enfants que les présidents des conseils départementaux, en disant

le dossier que vous nous opposez à nous parents n'est composé que de faux en écriture NON niés par leurs auteurs. 


Donc vous n'avez aucune légitimité, ni aucun document légal pouvant asseoir ni le vol, ni la détention de nos enfants. 

Nous vous mettons donc en demeure de NOUS restituer IMMEDIATEMENT  NOS   ENFANTS, en rendant un jugement de non lieu à poursuivre, 

la fin de la mesure et la restitution de nos enfants. 

Que le juge pour enfant l'écrive ou pas, les actes d'huissier ayant donné le statut d'acte authentique à vos propres actes, reprenez encore 

un huissier et allez au foyer ou à la famille d'accueil ou le lieu ou se trouve l'enfant, auprès du responsable du lieu et ORDONNEZ la restitution de 

l'enfant sur la base du même argument : avez vous un document légitimant la légalité de la séquestration faite à l'enfant ? 

OUI ou NON , NON donc restituez l'enfant immédiatement. 

 

rendre public c'est impératif 

pour se protéger. 

au boulot 

La preuve que l'inscription de faux est puissante et qu'elle les emmerde : 

-  les décisions de justice qui sont écrites en grande partie par les sociaux de l'ASE, contenaient avant des extraits des rapports des dits sociaux. 

Or n'ayant pas en copie les dits rapports, nous n'avons que les extraits donnés dans ces décisions. Pour nous en priver les sociaux qui écrivent ces décisions

de justice ne donnent plus d'extraits de leurs rapports afin de se protéger eux même de NOS inscriptions de faux !!!!! donc vous voyez que ça les emmerdent. 

peur de la vérité, donc il faut faire des inscriptions de faux très simples et surtout les rendre public au plus vite, par tracts à mettre dans les boîtes aux lettres. 

C'est aussi la preuve irréversible que les décisions de justice sont bien écrites par les sociaux ou que les sociaux sont bien en HAUT de cette hiérarchie

 cachée, puisqu'ils éxécutent les ordres des nazis en chef : les politiques, c'est à dire les conseillers départementaux et parlementaires .

 

exemple d'inscription de faux puissantes :  

ne considérez pas que parce que les inscriptions de faux en écriture publique ne servent à rien parce que ces pourris ne m'ont pas rendu mon fils. 

Cela démontre  au contraire la nécessité de faire des inscriptions de faux pour démontrer leurs criminalités HALLUCINANTES contre NOUS tous. 

Dites vous plutôt que sera PIRE si vous ne faites pas des inscriptions de faux, car ça c'est du droit et RIEN d'autres. 


une inscription de faux de la CA de Bordeaux :  ICI 
 
Regardez ce faux merveilleux on voit bien que ces pauvres sociaux ont effacé des informations afin que je ne les ai pas !!!!!! : 
 
vous remarquerez les 3 points et les 3 formes imitant 3 pyramides !!!! totalement FM
 
 

EXEMPLES  DE FAUX ET D INSCRIPTION DE FAUX :
 

Vous voyez les 2 ou 3 lignes de FAUX graves que la sociale Piauton du Conseil départemental de Charentes à fait DISPARAITRE ! Voilà un très beau faux matériel. Elle a fait disparaître les lignes donc elle a falsifié le document, or le faux est toute altération frauduleuse de la vérité.
 
 
une inscription de faux du jugement de placement de mon fils le 23 septembre 2009 : voir colonne gauche bleue, en bas, dossier LOMBARD 

autres inscriptions de faux faites avant le rapt de mon fils :(après la décision )         
 
CONTRE CETTE DECISION DELIRANTE :   
 
  
voici les inscriptions de faux : 
         
 

 

 
 
voici d'autre exemple d'inscription de faux : 
 
AFFAIRE Jacqueline SAUVAGE    ici en PDF 
 
 
 
 
 
 
 
 

Art 211-1 CP (un seul des éléments suffit)

« Le fait en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l' encontre de membres de ce groupe l'un des actes suivants :

-        atteinte volontaire à la vie,

-        atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique,

-        soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe,

-        mesures visant à entraver les naissances,

-        transferts forcés d'enfants,

constitue un génocide. « 

AUCUNE   OPTION    FAVORABLE . Le génocide est donc bien démontré.

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S'il vous plaît.