forgery enfance détruite appauvrissement organisé violation convention européenne des droits de l'homme
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Association Nationale
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amidlisa.org section anti pédo criminalité
Ce site de l'Association Rendez Nous Nos Enfants, qui se bat contre les placements abusifs des enfants par l'ASE donnant des ordres aux juges avec leurs criminels complicités, a pour but : 
 
- d'informer le grand public sur les souffrances criminelles que NOUS subissons, CONTRE    NOTRE    DROIT, 
 
- et de soutenir parents et enfants placés, internés abusivement, nos compatriotes, présents et futurs, les amis futurs de vos enfants à vous non victimes,
 
- dans le but de récupérer nos enfants, 
 
et de punir les coupables et de changer les lois criminelles. et de FAIRE  APPLIQUER  NOTRE DROIT, les droits de l'HOMME.
 
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 Parents Unissons NOUS. Citoyens AIDEZ  NOUS. 

 

L'Association Rendez Nous Nos Enfants, à vocation NATIONALE :

 

Notre brochure :  page 1 et page 2

 

Déclarée en préfecture de Charente (16) : 7 janvier 2013

Jo du 19/01/2013, p 162 dont le texte suit :

Objet :

- aider parents et enfants placés (informer, soutenir et conseiller), 

- informer le grand public des violations des lois et du droit, 

- agir contre les placements abusifs à l'ASE, conseils généraux et juges,

- intervenir auprès des administrations pour défendre les intérêts des parents et de leurs enfants et les droits de l'Homme,

- obtenir le respect du droit, et faire changer les lois,

- agir en justice pour défendre les Droits de l'Homme et de la Famille,

- créer des centres pour jeunes français sortis de l'ASE, se retrouvant à la rue, 

- faire des manifestations pour obtenir des fonds, des legs, pour les centres et les actions d'information.

Siège social : 31 av général De Gaulle, 16220 Montbron. (au début de l'association)

nouvelle adresse du siège :  445 route de Bordeaux, 16000  Angoulême Modification JO du 21 décembre 2013, page 5830, du JO des associations.

06 44 09 18 42

Nouveau siège du fait de l'incendie criminel subi le 15 août 2014, nous sommes désormais au : 

18 rue saint agnan 69008  LYON .  06 44 09 18 42 

h.lombard732@gmail.com, 

rendeznousnosenfantsfrance@gmail.com 

 

 

INSEE

- n° SIREN  : 791 080 401

- n° SIRET :  (adresse Montbron)  791 080 401 00015

                      adresse angoulême 791 080 401 000  23  

- n° APE : 9499 Z fonctionnement par adhésion volontaire

- Catégorie juridique : 9220 Association déclarée

 

Statuts : 

STATUTS

Titre 1 Buts et composition de l'association

Article 1 : Nom

L'association "Rendez nous nos enfants", à but non lucratif, est constituée par les présents statuts, conformément à la loi du 1 er juillet 1901 modifié et au décret du 16 Août 1901, entre les adhérents.

Article 2 : Durée  

La durée de l'association est illimitée.

Article 3 : Buts

L'association  française "Rendez nous nos enfants" a pour but :

- d'informer le grand public des souffrances, des violations très graves des lois, du droit, des règles internationales, et de notre civilisation dans le domaine communément appelé la "protection de l'enfance", dans les domaines de conflits parentaux dues à une séparation notamment et de toutes violations du droit, et de manière générale de tout ce qui touche la souffrance des enfants quelqu'en soit la cause, en Europe et ailleurs,

- d'informer, de soutenir, de conseiller et de former les parents et enfants touchés, dans ces domaines, qu'ils soient placés en foyer ou famille d'accueil, ou chez l'autre parent maltraitant ou irrespectueux des droits de l'enfant et du second parent,

- de réunir les victimes directement et indirectement, d'organiser une entraide effective directe entre elles et les non victimes membres de l'association, de créer ainsi un tissu citoyen ayant pour but de protéger parents et enfants des abus de pouvoirs et autres délits institutionnels, prévus et organisés, de défendre tous les droits, sociaux, juridique, professionnel et autres droits, comme le respect des droits de la défense,

- d'agir contre les placements abusifs des enfants à l'ASE, et les placements des enfants volontairement effectués auprès du parent irrespectueux du droit et du choix de l'enfant et de son intérêt constatable par tous,

- intervenir auprès des administrations et autres institutions nationales et internationales pour défendre les intérêts et les droits des parents et des enfants,

- obtenir le respect du bon sens, du droit et du droit français, des institutions et autres organisations, et faire cesser toutes discriminations issues de textes ou d'actions directes et indirectes, contraire au bon sens et au droit, ayant une fin discriminatoire directe ou indirecte, mais pourtant bien réelle,

- d'informer de tous ces faits, toutes les autres institutions qu'elles soient étatiques ou non, associatives ou commerciales, et les entreprises, afin qu'elles en connaissent et obtenir leurs soutiens et financements,                                  

- obtenir la modification des textes, pour le respect du droit, pour le respect d'un état de droit dans les faits et dans le droit, et empêcher la négation de fait du droit par des textes qui pris séparément respecte le droit, mais qui combinés à d'autres, sont hors la loi,

- réaliser des actions de communication, d'informations collectives ou individuelles, pour faire connaître l'association ou des manifestations (tombola, vide grenier, vente publique, collecte de fonds, une braderie, etc ) pour obtenir des fonds afin de financer les campagnes d'information, ou le ou les centres d'accueil de jeunes sortis de l'ASE, les aider dans le respect de leur droit à entrer dans la vie active, par des formations, et soutien financier dans des projets d'insertion ou de création d'entreprise,

- d'agir en justice pour défendre les droits des parents et les droits des enfants, par des actions de partie civile, par exemple, s'il y a lieu, et par toutes autres actions juridiques ou judiciaires sous forme de courrier et autres actions pour accomplir les buts de l'association,

- d'acquérir ou d'obtenir en legs des biens immobiliers afin d'y constituer un ou des centres d'accueil de jeunes sortis des institutions tels que l'ASE (Aide sociale à l'enfance) afin de les sortir de la rue, leur proposer des formations et un avenir,

- toutes actes et démarches visant à rendre les enfants à leurs parents aimants et à réunir les familles,

- être l'organe de défense des parents privés de leurs enfants.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l'association est au domicile du président, au jour de sa création au  

31 Avenue du Général De Gaulle, 16220 Montbron.

Changement adresse :  445 route de bordeaux 16000 Angoulême.

nouvelle adresse 18 rue saint agnan 69008 Lyon

Le siège social de l'association pourra par décision du bureau être domicilié à  un autre endroit.

Article 5 : Membre, cotisation et adhésion

 

Membres :

L'association est composée des personnes physiques appelés adhérents, membres de droit, membres d'honneur,  membres bienfaiteurs et membres fondateurs.

Les adhérents sont composés de parents victimes et de citoyens non victimes, ainsi que les enfants devenus majeurs, après avoir acquitté une cotisation dont le montant est défini par les trois membres dirigeants, en réunion.

Les membres de droit sont les enfants des parents et les enfants des citoyens adhérents, avec accords parentaux. Ce statut permettra d'évaluer le nombre d'enfants victimes en situation de placement ou de séparation d'avec l'un des parents.

Les membres d'honneur le sont à titre posthume. Ils  sont composés de parents, grands parents, ou enfants qui se sont suicidés ou sont morts parce que séparés des membres aimés de leurs familles (rue), en souffrance et n'ayant reçu aucune aide, et dont les actes de suicide ou de décès auront été porté à notre connaissance. Pour leurs mémoires, il sera fait mention de leurs souffrances sur le site.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui par leurs soutiens financiers, immobiliers, par leur parrainage nous faisant bénéficier de leurs notoriétés, aident l'association. 

Les membres fondateurs président, et les deux secrétaires le resteront pour une période de 5 ans révolu renouvelable, à compter de la date de création ou jusqu'à ce qu'ils décident d'arrêter par eux même leur participation à ces charges. Ils resteront si ils le souhaitent membres bienfaiteurs à vie. Ils pourront décider avec les membres du bureau, bien qu'ayant quitté ce poste, des adhésions nouvelles et voter à ce sujet, par une voix chacun. Cette durée de 5 ans à pour but de conférer à l'association une stabilité dans son fonctionnement à ses débuts.

Cotisation :

Seuls les adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres fondateurs paieront une cotisation, de 4 E sous forme de 6 enveloppes timbrées à leur nom et adresse, afin de recevoir les convocations aux réunions et assemblée de secteur, ou extraordinaire. 

Changement en novembre 2013 : cotisation O E. 

Le renouvellement de la cotisation sous  forme d'enveloppe se fera après l'usage de la 5 ième enveloppes antérieurement fournies.

Tout membre pourra par don, aider l'association selon ses moyens et ses souhaits, qui sera versé sur le compte bancaire de l'association. Il lui sera fait bonne réception de son don.

Conditions d'Adhésions :

1) Etant nécessaire de rappeler ce qu'est l'un des éléments  fondamental de notre droit, il est demandé à Toute personne souhaitant devenir adhérent, sur papier libre, écrit et signé de sa main, de déclarer sur l'honneur à l'association n'avoir jamais commis aucune torture sur qui que cela soit, ni ordonné, ni laissé faire sur leurs enfants, ni sur d'autres personnes, ni réalisé soit même les tortures de l'excision et de la circoncision, ni en France, ni ailleurs.

Tous actes de tortures notamment ceux commis sur ses propres enfants étant absolument contraire à l'amour et à la sauvegarde qu'un parent doit à ces propres enfants, contraire à la civilisation humaine, contraire aux droits de l'Homme, contraire au droit et au droit français, sont passibles des assisses en France. (Art 222 et s CP) (Très très rare véritable exception médicale exceptée, notamment dans des familles n'ayant pas l'habitude de ces actes)

L'association "Rendez nous nos enfants" doit être certaine que ses adhérents respectent le droit pour un élément fondamental minimum qu'est la torture faite notamment à des mineurs.

L'association "Rendez nous nos enfants" n'a pas pour vocation stricte de se battre contre l'excision et la circoncision, mais contribuera avec la loi et notre droit, à les combattre. L'association a pour but de se battre contre les placements abusifs et maltraitances des enfants de couples séparés.

                                                                 

2) Toute personne souhaitant devenir adhérent et qui est aussi victime, devra impérativement  fournir au bureau, au siége :

- copie des décisions de justice entière, rendues dans son affaire,

- un résumé complet de son affaire, (1 page)

- la liste des violations des lois subis par lui et sa famille.

L'association "rendez nous nos enfants" doit pouvoir connaître la situation juridique réelle du membre, l'aider à formuler sa position, ses documents, et ses moyens de défense, notamment en cas d'intervention de l'association, en tant que partie civile.

3) Toute personne souhaitant devenir membre s'engage, sans qu'il soit nécessaire pour lui de le spécifier par écrit, à :

- faire connaître l'association autour de lui,

- trouver d'autres parents et enfants victimes, et les inciter à devenir membres, afin de constituer un groupe solide d'opposition, pour  faire appliquer notre droit, (association reconnu d'utilité public selon la coutume doit avoir au moins 200 membres)

- à distribuer les documentations de l'association afin d'informer le grand public, à ces frais, notamment par des photocopies, qui seront disponibles sur le site,

- à mener des actions d'informations dans son secteur, notamment, pour constituer des comité de soutien de famille de victime.

Il sera demandé à toute personne souhaitant devenir membre d'indiquer par écrit si il souhaite que l'association "Rendez nous nos enfants" soit reconnue d'utilité publique avant les trois ans demandé par la coutume, et qu'il mandate au plutôt les membres du bureau à faire les démarches administratives dans ce sens. Ce mode de fonctionnement correspond à l'indigence de l'association et de ses membres.

Le bureau décidera sur la demande d'adhésion. Le vote du président comptera pour 2.  

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- démission, par un écrit manuscrit qui peut ne pas être motivé,

- décès,

- radiation prononcée par le bureau, pour motif grave, par exemple avoir menti sur l'article 5, condition d'adhésion 1. Le membre pourra par un écrit expliquer sa position et défendre sa cause. Il y sera répondu par écrit, par le bureau.

 

Article 7 : organisation

Les adhérents peuvent se réunir en section géographique, par département ou ville.

Les membres fondateurs du bureau sont composés du président, de deux secrétaires, qui établissent ensemble les politiques à mener et analyse les informations revenant des adhérents.

                                                                 

Article 8 : les moyens et ressources

 

L'association aura pour moyens :

- les cotisations,

- les dons manuels (sans notaires)

- les subventions issues d'associations et autres structures françaises ou étrangères,

- les subventions de l'état, des départements, des régions, ou des communes,

et toutes autres aides matérielles sous quelques formes que cela soit issus de particuliers ou d'entreprise,

- les dons et les legs,

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L'association aura également comme moyen les connaissances de leurs membres mises en commun, leurs actions individuelles qui réunies, constituent l'entraide nécessaire à la réalisation des buts de l'association "Rendez nous nos enfants". 

Toute personne pourra faire un don à l'association. Il en recevra bonne réception par courrier, sous forme de reçu, conforme à la réglementation fiscale.

Les dons sous toute forme (argent, copie, timbres, carte de téléphone public, codes, livre de droit ou lié à la protection de l'enfance, conflit parentaux, etc ), les subventions, les legs et autres ressources de l'association seront propriétés de l'association et devront être employés à financer ses actions, comme par exemple les déplacements des membres du bureau et des 10 représentants des 5 divisions, représentant la France et les Dom -Tom.  

Un compte bancaire sera ouvert et la transparence financière sera totale pour les membres et les donataires quant aux utilisations faites de leurs dons.

L'association pourra mener des activités économiques et commerciales et des manifestations visant à réunir des fonds, par la vente diverses de biens durables et non durables préalablement donnés à l'association ou réalisés par ses membres, ou achetés par l'association.

Article 9 : Assemblée ordinaire

 

Moyens faibles , assemblée réduite au bureau :

L'assemblée ordinaire comprend les trois membres du bureau ou deux aux moins, dans les 5 premières années.

Elle se réunit une fois par an et décide de l'évolution de l'association selon les besoins des membres. Le manque de moyen de l'association et la pauvreté de ses membres fait que cette nécessité s'impose à nous, tous membres.

Moyen suffisant, assemblée de secteur :

Néanmoins, dans la condition où l'association aura obtenu des subventions suffisantes, des soutiens effectifs, et des membres adhérents en nombre, il sera procédé à une assemblée ordinaire de secteur avant ce délais de 5 ans, une fois par an, dans chacune des 5 parties de France et Dom Tom :                                

- Nord ouest,

- Nord est,

- Sud ouest,

- Sud est.

Les Dom-Tom constitueront une cinquième partie.

Quand :

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association (membres adhérents victimes et non victimes, les membres bienfaiteurs, les membres fondateurs) sont convoqués par les soins du président, par lettre simple. La date est déterminée selon les intérêts de chacun, entre les membres du secteur convoqué.

où :

Les lieux de réunion seront décidés au mieux, et au plus prés de la majeur parti des adhérents participants. Sinon, dans la ville de celui qui peut recevoir cette assemblée.

pourquoi :

L'ordre du jour, identique pour les 5 secteurs, a été rédigé par le bureau sur les demandes des adhérents et pour la première par et sur les informations et idées du bureau, figure sur les convocations. L'un des membres du bureau devra être présent au cours de cette assemblée ordinaire de secteur (exceptée celle faite au DOM TOM, le doyen des membres de l'assemblée agira en président).

Toutes les délibérations  sont prises à main levée.

Cette assemblée analysera la situation de l'association, sa gestion, ses comptes, et son évolution, et devra définir les besoins des membres adhérents, organiser des manifestations par ville ou par thème, ou selon des occasions (salons, expositions, pétitions  etc....).et définir des actions possibles ensemble.

Au cours de cette assemblée ordinaire de secteur, il sera élu deux représentants dans chacune des 5 parties de France et Dom Tom, qui deviendront les 10 responsables de secteur, pour l'année à venir, afin d'organiser l'association, et sa représentation locale, et représenter les adhérents à l'assemblé ordinaire.

et assemblée ordinaire :

Les 10 responsables de secteur et le bureau se réuniront une fois par an au moins en assemblée générale ordinaire, dans le mois l'élection des 10 responsables de secteur.

L'ordre du jour, identique pour les 5 secteurs, a été rédigé par le bureau sur les demandes et idées des adhérents et pour la première assemblée par et sur les informations et idées du bureau, figure sur les convocations. Cette assemblée analysera la situation de l'association, sa gestion, ses comptes, et son évolution, et l'ordre du jour.

Le lieu de l'assemblée sera déterminé au mieux par les intéressés, selon l'endroit géographique bénéfique pour tous ou selon celui qui pourra recevoir cette assemblée.

Les représentants des Dom Tom, en cas d'absence, pourront faire savoir dès leur élection, leurs positions par écrit au plus tôt, qui sera lu, en leur lieu et place par le président, qui d'office les représentera et rendra public leurs choix dans les votes à venir. Il sera fait de même pour tous ceux qui serait absents au cours de cette assemblée ordinaire.

Au cours de cette assemblée générale ordinaire les statuts ne pourront être modifiés.

Le président préside cette réunion, expose la situation de l'association, rend compte de la gestion, des comptes annuels à l'approbation de l'assemblée réunissant 13 personnes physiques. Les membres s'entretiennent des difficultés des membres adhérents et de leurs besoins. Il est fixé les politiques et les actions à mener.

Ne peuvent être abordé que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, déterminé par 9 voix sur 13, dans les 5 premières années. Si les membres fondateurs le souhaitent leurs votes bien qu'ayant quitté leurs places de membres du bureau, seront prises en compte dans les votes futurs et leurs présences souhaitées dans les assemblées ordinaires. Leurs nombres seront additionnés aux 13.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau, ayant démissionné avant le délai de 5 ans, et dès la 6 ième année de l'association, si ils ne renouvellement pas leurs participations.

Toutes les délibérations  sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées ordinaires s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés. Le président sera chargé d'informer les adhérents des résultats des votes à l'assemblée ordinaire.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Au cours de cette assemblée générale extra -ordinaire, les statuts pourront être modifiés, par la majorité des deux tiers des membres victimes seulement, de l'année en cours, par courrier sur la demande écrite de ces même deux tiers.  La dissolution pourra être débattus sur la demande des quatre cinquième des membres victimes seulement.

Pour le reste,  il sera procédé comme pour l'assemblée ordinaire.

Article 11 : le bureau

Les membres du bureau devront impérativement être des victimes actuelles ou passées, prouvées, soit de placement d'enfants soit de conflits parentaux judiciarisés.

Ils essayeront d'être présent aux manifestations au mieux des possibilités.

Toutes les fonctions tant du bureau que celle des responsables de secteur, que des adhérents, sont gratuites et bénévoles.

Selon les finances de l'association, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs, et équitablement répartis entre les membres responsables du bureau et de secteur.

Le président aura pour tâche de :

- gérer l'association et les abonnements,                                                                   

- tenir les fichiers d'adhérents, réaliser leurs cartes,

- organiser les élections,  comme il est expliqué dans les articles 9 et 10,

- gérer le compte bancaire de l'association.

En cas de réception de subventions de l'Etat ou non, de dons, legs supérieurs à 5 000 E, il sera décidé par le bureau de donner à une structure tiers la gestion financière et immobilière des valeurs de  l'association. Cette action pourra être bénévole, ou gratuite, ou sponsorisée, ou financée par un tiers.

En cas de dons de biens immobiliers, les membres du bureau décideront soit de vendre le bien pour financer les actions de l'association, soit de monter un centre d'accueil de jeunes sorti de l'ASE si la taille du bien le permet, ou y créer un local de représentation de l'association.

- établir les dossiers de demande de subvention, de fonds et d'aide financière de toute sorte,

- organiser le site Internet qui sera le moyen de communication entre l'association et les tiers, et l'association et ses adhérents équipés d'ordinateurs.

Le président sera seul responsable des écrits formulés sur le site Internet crée par lui au profit de l'association, à l'exception des articles présents sur le site écrits et signés par leurs auteurs spécifiques.

Les secrétaires auront pour tâche de :

- communiquer,

- faire connaître l'association,

- trouver de nouveaux adhérents,

- trouver de nouveaux modes d'actions et d'information,

- développer le réseau des adhérents,

- rechercher des fonds,

- informer l'association des nouveautés dans les domaines d'activité par des articles sur le site Internet dédié à la protection de l'enfance et aux conflits parentaux.

Article 12 : dissolution

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

                                                           

Article 13 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 9 sont adressés chaque année au Préfet du département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition des autorités administratives (préfet) dans les trois mois,  en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Toutes les actions de l'association seront bénévoles et gratuites. Aucune rétribution ne sera faite.

Fait à Montbron, le     7 janvier 2013           

Président                                          Secrétaire                                Secrétaire

Hélène Lombard

 

modification JO du 21 dec 2013 

 

Au 1er mai, 14 juillet et 15 août 2014, notre siège qui était aussi mon domicile, a été victime de vandalisme, de destruction, de vol et d'incendie criminel. Voici le salon.


 

 

 

 

 

Art 211-1 CP (un seul des éléments suffit)

« Le fait en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l' encontre de membres de ce groupe l'un des actes suivants :

-        atteinte volontaire à la vie,

-        atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique,

-        soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe,

-        mesures visant à entraver les naissances,

-        transferts forcés d'enfants,

constitue un génocide. « 

AUCUNE   OPTION    FAVORABLE . Le génocide est donc bien démontré.

AIDEZ  NOUS  A  FAIRE  CHANGER  LES CHOSES  

S'il vous plaît.