forgery enfance détruite appauvrissement organisé violation convention européenne des droits de l'homme
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Ce site de l'Association Rendez Nous Nos Enfants, qui se bat contre les placements abusifs des enfants par l'ASE donnant des ordres aux juges avec leurs criminels complicités, a pour but : 
 
- d'informer le grand public sur les souffrances criminelles que NOUS subissons, CONTRE    NOTRE    DROIT, 
 
- et de soutenir parents et enfants placés, internés abusivement, nos compatriotes, présents et futurs, les amis futurs de vos enfants à vous non victimes,
 
- dans le but de récupérer nos enfants, 
 
et de punir les coupables et de changer les lois criminelles. et de FAIRE  APPLIQUER  NOTRE DROIT, les droits de l'HOMME.
 
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   Accueil      l'organisation criminelle des placements      juges pour enfants JE


 

Audience : 

- Vous devez être prévenus au moins 8 jours plein avant l'audience par AR . 

 Moins de 8 jours, convocation NULLE et NON avenue, audience illégale. 

- Greffier :    OBLIGATOIRE    

1)- greffier obligatoire dans toute audience civile art R123-14 COJ, 
2)- art 728 CPC registre avec nom du juge et du greffier prèsents, 
3) art 454 CPC impose de faire figuer sur le jugement le nom du greffier prèsent à l'audience 
4) art 456 CPC jugement doit être signé du greffier 
5 ) art 430 CPC " la juridiction est composée à peine de nullité conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaires" voir arti R123-14 COJ DONC greffier OBLIGATOIRE
 
 
Pas GREFFIER.        ILLEGAL. 
 

- conseil :  n'allez pas à la première audience chez le juge avec vos enfants, c'est à cette occasion qu'ils vous voleront vos enfants. 

Le placement : 

1- Une fois qu'ils ont pris les enfants physiquement , en violation de toutes nos lois, pour permettre aux conseils généraux d'obtenir leurs subventions par tête d'enfant placé, ils ne cherchent aucunement à VOUS les rendre. Ce n'est même pas dans leur esprit. 

D'ailleurs, ils prétendent avoir besoin de temps pour savoir en quoi l'enfant aurait été maltraités, mais même au bout de 3 ans 1/2, ils sont INCAPABLES de dire en quoi l'enfant aurait été maltraité. 

C'est donc de l'incompétence ?  NON.   Du génocide ORGANISE  ?  OUI. 

car ces vols, rapts et séquestrations d'enfants ils les font depuis 1958 . OK .   1958

ils sont rodés à tous les types d'opposition qui leurs sont faites . 

ils savent , anticipent ce que vous allez rétorquer, ils réagissent de manière programmés et disent et font la même chose à tout le monde.

Ho, ils font croire au peuple qu'ils sont compétents et qu'ils protègent des enfants, C'EST  FAUX pour 95 % des enfants. !!!!!!!

la preuve :



Les juges sont aux ordres des sociaux. ils VOLENT les enfants. 

la preuve :  vos décisions de justice relatent de VERBIAGES de sociaux, PAS de faits juridiques, PAS d'éléments probants et démontrés , que du baratin de sociaux, RIEN de juridique.   RIEN. 


Les sociaux VIVENT   DES  PLACEMENTS qu'ils ORDONNENT AUX   JUGES   DE  FAIRE. 
Donc les JUGES    PLACENT les enfants. et les juges aussi en vivent. 
sans HONTE
les juges ont le devoir de protéger la liberté individuelle !
et ils nous volent nos enfants, sans motif ! ils nous volent CE qui ne peut ni ne doit être VOLE !



2- Ces prétendus professionnels ne sont pas capables de distinguer une situation ponctuelle d'une situation permanente

Ce qui pourtant est le B A, BA , de toute analyse. NON. 

Sociaux et juges sont donc tellement malhonnêtes qu'ils ne sont même pas capables de faire ce qu'un ado est capable de faire lui. !!!!!!!!!!!!

Pourquoi ? parce qu'ils voient les enfants comme étant à prendre, non pas parce qu'ils sont ou seraient maltraités, mais tout simplement parce 

qu'ils sont à DETRUIRE. 

Sur ordre à détruire  parce que Français DE SOUCHE, ou DOM TOM, ou de parents REFUSSANT la soumission . 

Ils sont tels des voleurs devant un lingot d'or.

tels des nazis devant une victime isolée et seule.

je rappelle ils ne volent pas les enfants excisés et circoncis.  donc vous voyez à qui profitent le crime de NOS enfants.

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« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre »

c’est un principe qui est rappelé par l’article 121-3 Alinéa 1 du code Pénal Français

 

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Les juges sont coupables de génocide TOUS, donc perpétuité. 


Ils sont aussi coupables selon notre code pénal français de : 

- faux 
- usage de faux, 
- recel de faux, 
- détention de faux, 

abus d'autorité (art. 432-4),
corruption active ou passive (art. 434-9), 
- déni de justice (art. 434-7-1).

- séquestration de plus de 7 jours de mineur,
- rapt,
- non restitution d'enfant, 
- le tout en masse et quotidiennement,
- contre une population déterminée
qui est pour les droits de l'Homme,
donc 

Génocide art 211 -1 CP

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Corruption : 


Les sociaux donnent des dossiers NON compliqués aux juges donc du travail facile car les vrais dossiers de maltraitance sont très dure à traiter. 

Sans les sociaux les juges n'auraient RIEN à faire, d'ou le niveau de soumission des juges envers les sociaux, additionné au fait que les départements 

récupèrent des subventions à chaque enfant placé, comment 444 juges pour enfants en France sauf si ils étaient de vrai juge, pour  : 

 

− La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction

 en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa

 fonction cette personne reçoit le nom de corrompu.

 

− La corruption active (article 433-1 du Code pénal) lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant

 des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerçant une fonction publique, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'abstienne

 d'accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ; le tiers reçoit le nom de corrupteur.

 

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Voici enfin des avocats qui se battent enfin contre la criminalité des juges :  avocat DANGLEHANT 
 

Cela vous montre COMBIEN   TOUS   CES   JUGES   SONT  DES  CRIMUNELS  .

MAIS, avec le temps, nous allons démontrés qu'ils sont AUSSI   des   FOUS   

Car ils ne cessent pas de faire leurs crimes. 

 

ALORS  battez vous pour vos enfants je vous en supplie.

 

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les juges entravent le peuple dans son contrôle de l'administration dont eux, bien sûre : 

 

Au cours de l'audience de mon affaire voici la QPC que j'ai déposé à la juge pour enfant Salabert, connu pour ses faux en écriture en Dordogne et en Charente : 

  
   QPC
  
   Question prioritaire de Constitutionnalité N°1

Procédure devant le Juge pour enfant Salabert

TGI Angoulême déposée le 15 avril 2013.


Déposée par Hélène Lombard, 3 route d'Angoulême, 16220 Montbron, FRANCE.

 

vu la convention européenne des droits de l'Homme,

vu la déclaration des droits de l'Homme de 1789,

vu les préambule des différentes constitutions,

vu la V ième constitution,

vu le code civil,

vu la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 Juillet 2008, (modifiant art 61-1 constitution)

vu l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le conseil constitutionnel,

1 ) Considérant que la bonne administration de la justice constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui résulte des articles 12, 15 et 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789; 

qu'il appartient au législateur organique, compétent pour déterminer les conditions d'application de l'article 61-1 de la constitution, d'assurer la mise en oeuvre de cet objectif sans méconnaître le droit de poser une question prioritaire de constitutionnalité (JORF n°0287 du 11 décembre 2009 p 21381(page 2));

Or il ressort des débats parlementaires et de l'intérêt même de la Question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, qu'il s'agit d'un nouveau droit strictement politique donné au peuple français,

Qu'il n'appartient donc pas aux juges judiciaires d'en connaître, n'étant pas institué ni pour intervenir dans un tel domaine, et encore moins pour entraver les actes politiques des citoyens, ce qu'ils font pourtant pour 90 % des QPC qui n'arrivent pas au conseil  Constitutionnel, mais ils sont rétribués pour rendre justice,

Qu'il est donc totalement contraire aux institutions de la république de donner à des personnes qui ne sont que des fonctionnaires, judiciaires de surcroît, la possibilité d'entraver l'expression du peuple dans ses actes politiques,

Que ce fait est également contraire au bon sens, tout simplement,

Que de surcroît les juges judicaires, même de manière qui ne serait que stricto sensu administrative, n'ont aucun droit de se voir donner le pouvoir de contrôler de ce qui doit être débattu ou non devant le conseil constitutionnel,

Qu'il n'appartient pas non plus au risque de nier la séparation des pouvoirs de donner un tel pouvoir pour lequel les juges judiciaires comme les juges de l'ordre administratif n'ont aucun titre pour agir au regard des lois et du droit français,

Il ressort également du tout, que seul les juges judiciaires et administratifs bénéficient des conditions de mise en oeuvre de l'article 61-1 de la constitution, au détriment de l'organisation politique de la France, donc au détriment des politiques eux même, et surtout au préjudice grave du peuple français, seul mandant,

Que donc, les juges judicaires surtout, ont obtenus par chantage auprès de tous les politiques, au pouvoir exécutif, ou au parlement, en contre partie de leurs silences, sur les irrégularités de ces derniers, un nombre très important de textes de lois et autres, totalement contraire au droit français,  afin de pouvoir s'immiscer dans les institutions, mais aussi et surtout avoir un contrôle quasi quotidien sur la vie des citoyens sans en avoir bien évidemment le moindre droit, ce qui leur permet d'être de véritable dictateur, entravant la vie intime des français, dès que ceux ci dénoncent les crimes des juges,

Les juges peuvent en effet, dans ce domaine là comme dans bien d'autres, mettre en psychiatrie des enfants (375-3 et 375-9 CC !), mettre les parents en psychiatrie, maintenir un interné en psychiatrie, et depuis janvier 2013, les juges ont obtenus par chantage aux politiques la possibilité de remplacer le tribunal administratif comme voie de recours d'un citoyen interné abusivement, ce qui font d'eux : des juges, des parties, des juges et des persécuteurs. !

Indiquant au passage la suprématie du juge judiciaire sur le juge administratif.

Qu'il ressort de ce fait, qu'afin de pouvoir maintenir ces textes hors la loi dans le droit français, les juges judicaires ont obtenus de la même manière, le texte leur permettant de contrôler l'accès au conseil constitutionnel (mise en oeuvre de l'application 61-1 de la constitution ) , dans le but d'entraver celui ci dans son devoir et droit de changer ces mêmes lois délirantes inscrites criminellement dans notre droit au seul et unique profit des juges judicaires, contre les institutions et surtout contre les droits fondamentaux du peuple français, et contre toutes les signatures de la France au niveau international,

Que de ce fait l'existence de ce chantage génocidaire en est ainsi démontrée, (voir 4)

Il ressort donc de ces faits que la décision du conseil constitutionnel n°2009-595 DC  du 3 décembre 2009 est un faux par omission, fait par ce dernier, au profit, encore et toujours pour protéger les juges judiciaires, ordonnateurs et auteurs des textes faits à leurs profits à eux seuls, qui ne mentionnant pas ces faits graves démontre être lui aussi soumis au même chantage que les autres politiques,

Par ces faits, les juges judiciaires sont donc coupables, à leur seul profit, d'ingérence politique grave, contre le droit français, dans le but de faire prospérer leurs crimes contre le peuple français, de création de texte leur offrant tous les pouvoirs, c'est à dire une dictature de juges judiciaires,

Que de ces faits, les juges judiciaires se sont donnés à eux mêmes la possibilité de faire un double contrôle au niveau de la juridiction qui reçoit, et au niveau de la cour de cassation (art 23-2 et 23-4)

Qu'il est bien évidant que la QPC ne peut être légalement faite qu'avec un accès direct au conseil constitutionnel, sans l'entrave de quiconque, puisqu'il s'agit d'un droit politique pure.

Car remettre en cause un texte de loi, de décret, d'ordonnance gouvernementale est un acte politique.

Les juges judiciaires n'ont pas à être juge ni des actions politiques du peuple, ni des idées du peuple, sans être des dictateurs. Les juges judiciaires ne sont pas compétant en politique. Leur intrusion dans la procédure de QPC constitue une violation de la constitution grave, que le conseil constitutionnel relève indirectement par son silence et son faux par omission démontrant que ces membres sont complices silencieuses, parce que soumises au chantage des juges judiciaires. Bien évidemment il appartenait au conseil constitutionnel de dénoncer lui même les irrégularités du judiciaire sur lui même , ce qu'il n'a pas fait, c'est dire le niveau hallucinant du chantage qui est fait, quotidiennement, sur eux.

L'ingérence du judiciaire est bien évidemment contraire à la constitution. D'autant que cette ingérence vise au maintient du génocide (art 211-1 CP) organisé, planifié et appliqué par les juges judicaires, eux mêmes.

2) Il ressort également du dit texte que seuls les textes résultant de lois pourraient être remis en cause par les QPC. Ce qui est totalement injustifiable dans la mesure où les français sont autant touchés par des lois que par des ordonnances, ou par des décrets. ET que le peuple étant le pouvoir souverain, RIEN ne peut en aucun cas limiter son pouvoir, et encore moins son pouvoir politique.

Et encore moins limiter au bon vouloir de maîtres chanteurs que sont les juges judiciaires. Mais bien sûre beaucoup de décisions favorables aux juges furent rendues par le biais des ordonnances et décrets, que ces juges ne veulent pas voir remise en cause, bien évidemment.

Il est donc évidant que cette limite est contraire au droit français et à la constitution de 1958, et constitue une entrave politique organisée par les juges, contre la souveraineté du peuple.

Ce qui constitue la preuve de la suprématie des juges sur les politiques.

Violation de la Déclaration des droits de l'Homme :

art 3: "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu

ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "

                                                                                  

3) Par ces faits, et de plus, la décision du conseil constitutionnel n°2009-595 DC  du 3 décembre 2009 est également un faux intellectuel grave dans les éléments suivants, toujours fait au profit des juges, mais aussi des institutions de l'union européenne, les paragraphes suivants :

- 14 (non "légalement ratifié", mais avec un coup d'Etat parlementaire contre un NON populaire au referendum),

- 15 ("librement " mais par mensonge et usage de faux du conseil constitutionnel puis les traités de l'Union Européenne ont été inscrits en faux 177 fois ),

- 27 et 28 osant faire état d'un procès équitable, alors même que les juges judiciaires

et administratifs n'ont aucun droit de s'immiscer dans des actions politiques faits par le peuple envers le système politique ; "le législateur organique n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence ", les politiques légitiment leur écrit par eux même et non par le droit, de plus Nul ne peut être son propre témoin !

Ils se sont d'ailleurs bien gardés d'écrire que cette partie était conforme à la constitution, puisque c'est totalement faux.

- 25 : Il ressort également de l'examen du tout que les juges judiciaires avaient obtenu à leurs profits l'art 23-6, écrit par les juges judiciaires eux mêmes, totalement arbitraire, et totalement et tellement délirants qu'il fût abrogés démontrant bien la soumission du politique par le judiciaire ce qui est contraire à tout type d'institution légale, encore plus dans le système républicain qui prétend instituer trois systèmes de pouvoirs s'opposant pour mieux faire appliquer le droit à des tiers.

Totalement illusoire, parce que niant le chantage.

- 26 les juges allèguent de leurs propres turpitudes, comme à leur habitude !

- 27 les juges judiciaires intervenant directement dans l'élaboration de la décision du conseil constitutionnel ne sont nullement gênés de prétendre le conseil constitutionnel comme ne devant pas  être informer du fond de l'affaire en cours afin de les priver des informations pouvant leur permettre de démontrer la criminalité des juges judiciaires !

- entre autre.

Ces éléments du texte faux par omission sont la confirmation éclatante du chantage constant fait par les juges sur les politiques, c'est à dire sur le pouvoir législatif et exécutif. Il est bien évidant que cela est contraire à la constitution et à son principe fondamental, celui de la séparation des pouvoirs.

4) Les autres moyens :

           

 Violation de la déclaration des droits de l'Homme :

A-

art 6" la loi est l'expression de la volonté générale. Tous citoyens ont droit de concourir personnellement

ou par leurs représentants à sa formation......."

en lien avec l'art 15 DDH "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration."

L'obligation que la loi organique impose au profit des juges, de passer par leurs filtres illégaux, constitue une entrave extrêmement grave à l'expression du peuple dans son concours à l'élaboration et au contrôle des lois, et une entrave au droit de demander des comptes à tout agent public.

B-

art 6".....Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. ...."

en lien avec l'art 2 "... ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression."

Les juges judiciaires, sur la base des conventions internationales signées par des fonctionnaires avec d'autres pays, bien que contraire au droit, appliquent avec zèle, une multitude de violation du droit français, et  appliquent leurs droits d'étrangers à eux, sur le sol français en violation hallucinante de notre droit dont l'art 6 cité ci dessus, notamment contre les droits de l'Homme.

            Ainsi aux étrangers juifs et arabes sont appliqués leurs conventions signées entre leurs pays d'origine et des fonctionnaires qui visent à appliquer leurs droits à eux, en France, contre le droit du peuple français et contre les signatures de la France, au niveau internationale.

Conventions qui leurs permettent de torturer leurs enfants par l'excision et la circoncision (art 222 CP, 20 ans) qui de ces faits, ne sont jamais poursuivis par les juges judiciaires en violation du droit français, et de son principe fondamental à l'égalité.

Ces même étrangers osant au passage prétendre respecter

le droit français, et ce sans la moindre honte ! Aucune honte des juges non plus d'ailleurs. ! Ayant commis des crimes sur leurs enfants, selon le droit français, l'application de l'art 378 du Code civil prive les parents de leurs autorités parentales, et le placement d'office à l 'ASE, des enfants afin de les protéger de leurs parents tortionnaires. Ce qui n'est jamais fait. ! Au détriment du droit de l'enfant. 1er génocide. Protection des criminels (eux) pour commettre un génocide sur les enfants de leurs peuples.!!!!

            Et aux enfants français de souche sont appliqués par ces mêmes juges, et là avec d'autant plus de zèle, qu'ils ont eux même obtenus par chantage ces textes délirants inscrits en faux en écriture publique partout en France et d'autres, qu'ils n'appliquent qu'à NOUS français de souche, dans le but de voler nos enfants dans le but de les détruire afin d'organiser l'invasion de ses étrangers en France, comme l'art 375 du code civil, crée en 1958, qui ne définissant ni la maltraitance, ni le dangers, donne trois domaines touchant tous les enfants français les définissant ainsi comme étant tous à prendre.

Sans définition, les juges sont sans motif à fournir, contre toute notion fondamentale du droit, légalisant l'arbitraire. Volant les enfants par centaines de milliers, SANS MOTIF, il ne s'agit que d'un sadisme inouï individuel et collectif de tous les juges judiciaires qui chacun légitimes sont salaires en détruisant nos enfants, les uns profitant des vols des enfants, en tant que juge pour enfants, les autres profitant des mêmes victimes, pour les mettre sous tutelle, pour les mettre en psychiatrie, les autres pour les mettre en prison, les autres encore pour leurs voler à leurs tours leurs propres enfants etc etc etc

Génocide que les différentes administrations françaises dénoncent chacune en ce qui les concernent, l'IGAS, depuis 2000 !, le ministère de la justice lui même depuis 2000, l'INSERM et la cour des comptes, etc. Le sadisme des juges continuant à chaque réaction du peuple, ils aiment à montrer leurs folies, en obtenant toujours plus de textes délirants, comme l'art 1187 CPC en 2002, qui permet aux juges de priver les parents des pièces de leurs dossiers, violant les droits de la défenses, dans les textes de lois mêmes, toujours au profit des auteurs de ce génocide :  eux même, les juges judicaires.

            Alors qu'ils sont sensés être garants des libertés individuelles et par respect au droit, ils doivent refuser d'appliquer tout texte contraire au droit de l'Homme, ces juges judiciaires sont coupables de génocide racial anti blanc, anti français de souche, anti catholique. Au détriment du droit de l'enfant, encore. 2 ième génocide. Criminels eux même,  pour commettre le génocide des enfants français.

           

            10 000 enfants sont aujourd'hui en psychiatrie, par ces mêmes monstres. ! (art 375-3 et 375-9 CC !!!!!!! ) 160 000 enfants placés, 50% le sont injustement !!!! soit 80 000 enfants !!!!! (fr 2 "envoyé spécial" juin 2007) privés d'affection parentale, volés sans motif, sans domaine défini de l'action publique (art 375 CC) , sans preuve, contre les preuves, sans base légale, en violation des droits de la défense (art 1187 CPC), violation du contradictoire, violation des libertés individuelles etc...........

En effet, les juges ne manipulent et n'exterminent bien que les adultes dont l'enfance a été

Broillée, d'où leurs extrêmes sadismes et plaisirs à voir l'enfance d'un mineur détruite, dans le but unique de détruire toute notion de droit chez l'être humain. Crime contre l'humanité fait sur la pensée humaine.

            L'entrave à l'accès au conseil constitutionnel de cette loi constitutionnelle créatrice des QPC, vise donc à permettre aux juges de se protéger de leurs propres crimes, de leurs propres génocides, et d'entraver les actions de leurs propres victimes contre eux, dans le but délirant de vouloir continuer  leur génocide, tels des robots et adultes totalement inhumains, et incapables d'analyser leurs actes criminels et leurs horreurs, alors même que ce génocide racial contre les enfants de France est internationalement connu et incontesté.

            Les juges coupables de chantage et d'ingérence dans le domaine politique cherche donc à se protéger de leurs propres crimes contre la France.

                                                                      

C-

- Violation de l'art 10 CEDH, droit à un procès équitable art 6, art 5 liberté, art 4, art 13 droit à un recours effectif etc

- Violation de la V ième constitution, en ses articles : 2 " son principe est : gouvernement du peuple,

par le peuple et pour le peuple."

- Violation du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, dans son ensemble, "des régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine "

- Violation de la déclaration des droits de l'Homme de 1789 : dans son ensemble

- Violation des droits politiques du peuple français,

Par ses motifs :

Considérant d'une part que la loi organique est applicable au présent litige, puisque le juge judiciaire constitue une entrave grave à l'accès au droit de l'Homme, qu'ils violent le droit français en toute chose, au point de faire un génocide contre les enfants et les parents français de souche dénoncé à la CPI  la Haye, le 7 janvier 2011, acte puni le lendemain, par l'assassinat de Mr Pierre Christol (hôpital de St Cloud, 92, suite à un AVC provoqué volontairement);

Considérant d'autre part que les dispositions de cette loi organique n'ont pas déjà été déclarées

conformes à la constitution, sauf par un faux ici dénoncé et démontré comme étant un faux par omission volontaire, dans les motifs et le dispositif d'une décision du conseil constitutionnel légale,

Considérant, enfin, que le moyen tiré de ce que ces dispositions portent une atteinte aux droits et

libertés garantis par la Constitution, et notamment au droit politique du peuple français, et à la séparation des pouvoirs, élément fondamental de la V ième république, présente un caractère non seulement sérieux mais fondamental,

Par ces faits graves, considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de définir la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 Juillet 2008 dans les conditions d'application de l'article 61-1 de la constitution ( art 23-1 à 23-7) comme étant contraire à la Constitution de 1958.

Faute de quoi : Art 16 de DDH "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,

ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution."

Fait à Montbron, le 8 avril 2013.

 

 

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Or, les juges qui commettaient un déni de justice ou autre violation du droit étaient sous la monarchie condamné à mort, en 1642. Car leurs crimes ont une impacte considérable non seulement sur les victimes mais aussi pour la société toute entière. 
 
 
l'article de presse 
 
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le site du conseil supérieur de la magistrature est intéressant en cela : 

 
 

voici autant de décision condamnant les moins mauvais des juges pour laisser les plus pourris
 en fonction puisqu'ils volent 80 000 enfants injustement !

 
Manquements au devoir d’indépendance
Devoir d’indépendance (S020S104S111S124S125S136P019)
Devoir d’impartialité (S011S052S058S062S062CES063S063CES064S071S075S079S096S097,S098S104S111S124S125,
 S136S152S152CES156S160S175S179S186P006P007P015,P019P020P023P028P032P037P045P047P047CEP060P061)
Devoir de neutralité (S075S079S136S136CES163S179P006P007)
Devoir de prudence (S136S136CES168S180S186S193P023)
Devoir de délicatesse à l’égard de la justice (S028S062S062CES064S073S188P026P042P060)
Manquements aux obligations professionnelles
Devoir de délicatesse à l’égard
Devoir de fidélité au serment prêté
Devoir de légalité
Devoir de loyauté à l’égard des supérieurs hiérarchiques (S073S083S088S095S101S106S136S136CES142S149,S158S169S175
S180S193P002P012P012CEP013P014P018P023P025P027P038P049,P053P056P061
Devoir de pondération (S080S081P035P035CE)
Devoirs liés à l’état de magistrat (S045S046S047S048S049S074S108S136CES189S192P058P062,P066)
Manquements à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer aux justiciables

 
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un auditeur de justice :  éléve étudiant en magistrature

 
tant qu'il n'a pas été diplômé, et qu'un poste ne lui a pas été attribué en tant que juge, l'auditeur de justice étant sous la responsabilité d'un autre juge, ne peut rendre une décision de justice, SEULE .
 
si tel est le cas, 
l'auditeur de justice est donc coupable : 
- d'usurpation de qualité, 
- il est sans titre, 
- de faux et d'usage de faux, crime dans le but de commettre un autre crime : vol d'enfants. 
 
1° faite une inscription de faux en écriture publique
portez plainte contre lui pour les éléments indiqués ci dessus. 
 
3° ar au Président de la CA et ordonné l'application de la loi faute de le poursuivre aussi
 
4° faites des tracts pour dénoncer dans votre ville cette situation. Rien de ce que vous faites juridiquement ne marchera si vous le gardez pour VOUS. 
 
une escroquerie ne tient que parce que vous la tenez pour vrai.
 
ACTION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
 
 

Art 211-1 CP (un seul des éléments suffit)

« Le fait en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l' encontre de membres de ce groupe l'un des actes suivants :

-        atteinte volontaire à la vie,

-        atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique,

-        soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe,

-        mesures visant à entraver les naissances,

-        transferts forcés d'enfants,

constitue un génocide. « 

AUCUNE   OPTION    FAVORABLE . Le génocide est donc bien démontré.

AIDEZ  NOUS  A  FAIRE  CHANGER  LES CHOSES  

S'il vous plaît.