forgery enfance détruite appauvrissement organisé violation convention européenne des droits de l'homme
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Ce site de l'Association Rendez Nous Nos Enfants, qui se bat contre les placements abusifs des enfants par l'ASE donnant des ordres aux juges avec leurs criminels complicités, a pour but : 
 
- d'informer le grand public sur les souffrances criminelles que NOUS subissons, CONTRE    NOTRE    DROIT, 
 
- et de soutenir parents et enfants placés, internés abusivement, nos compatriotes, présents et futurs, les amis futurs de vos enfants à vous non victimes,
 
- dans le but de récupérer nos enfants, 
 
et de punir les coupables et de changer les lois criminelles. et de FAIRE  APPLIQUER  NOTRE DROIT, les droits de l'HOMME.
 
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   Accueil      l'organisation criminelle des placements      le schéma des intérêts qui dépend de qui

des dossiers vident pour créer les souffrances des enfants VOLONTAIREMENT !

   

 Pas pour de l'argent , mais pour faire le mal. Pour exterminer une population déterminée art 221-1 CP génocide 

Si nous étions face à de vrai magistrats, ils diraient sans la moindre hésitation qu'ils n'ont pas besoin de toutes ses lois, de tous ces pouvoirs pour rendre la justice, et refuserai tant les lois, que de les appliquer. 

Pour faire le BIEN, ils n'ont pas besoin de toutes ces lois délirantes. 

MAIS, pour faire le MAL, ils en ont besoin. 

ILs démontrent donc agir par préméditation, et quotidiennement CONTRE  LE   PEUPLE   FRANCAIS, pour l'exterminer. 

Mais, nous ne sommes pas en face de vrai magistrat, NON.

A chaque fois que l'on réclame nos droits, ces juges obtiennent de nouvelles lois toujours plus délirantes, qui ne sont faites que pour eux; Seuls les juges ont intérêts à ces lois, parce que les sociaux par chantage leurs ordonnent. 

Plus on réclame notre droit, plus les juges nous exterminent. C'est donc bien la preuve que nous sommes face à des criminels, par leurs actes, et fous parce qu'incapable de s'arrêter.

 
Ils n'ont pas cessé de nous empêcher d'élever nos enfants normalement, en prétendant qu'on n'en était  pas capable, alors que bien évidemment c'est totalement faux,  dans le but d'entraver l'évolution de notre civilisation.

Or les juges  pour enfants ne sont que 444 ! A eux seuls ils commettraient un génocide NON. 

Ceux qui derrière eux font pression sont beaucoup plus nombreux, ils sont les véritables bénéficiaires de ce génocide et ceux qui sont à l'origine du vol des enfants, les sociaux de l'ASE, des centaines de milliers.

Voilà donc ce que nous avons :

Entre un politicien et un juge, c'est le juge qui peut saccager la vie du politicien. C'est donc le juge qui en contre partie de son silence sur les magouilles du politicien, obtient de lui, les textes de lois qu'il  veut appliquer avec zèle.  1 er niveau de chantage.

Or le juge est lui même soumis au chantage des sociaux qui sont les consommateurs finaux des placements, qui veulent prendre et conserver ces enfants là, en masse, même sans raison, même contre le droit, par chocs répétés et monstrueux, mais surtout pour exercer leurs sadismes IGNOBLES, digne de schizophrènes et de fous, juste dans le plaisir de faire souffrir parents et enfants. 2 ième niveau de chantage

Mais, ce chantage là est fondé sur quoi ?

 95 % des enfants placés sont français de souche.

C'est donc dans une visée de destruction raciste des français de souche parce que français de souche, que les sociaux volent, raptent, séquestrent, mettent en psychiatrie les enfants, mettent en prison les parents, les font passer pour des fous, les font interner abusivement, font disparaître les enfants des foyers, les livrent à des réseaux pédophilies dans lesquels trempent politiciens, juges, sociaux etc......... Torturant même de génération en génération les familles de français.

Ce génocide (art 211-1 CP) est dénoncé à la Cour Pénale internationale depuis janvier 2011, qui s'en moque OUVERTEMENT. 

Voici la preuve et l'évolution dans le temps de ce génocide : 
 
année  crime organisé, structuré, planifié et mis en place par les juges et les sociaux
 Avant 1945
 Après avoir poussés à bout les parents, ils les forçaient à accepter que les enfants soient placés comme pour nous, mais en plus, ils leurs prennaient leurs autorités parentales, ce qui fait qu'ils pouvaient faire n'importe quoi avec ces enfants là. !!!!
les torturer, les maltraités, etc............
texte : 
art 375 Code Civil : 
Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant, aura les moyens de correction suivants.
art 376 CC : 
Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois, et , à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation. 
art 377 CC : 
Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus, il s'adressera au président dudit tribunal, qui , après en avoir conféré avec le procureur de la république, délivrera l'ordre d'arrestation ou le refusera, et pourra, dans le premier cas, abréger le temps de la détention requis par le père. 
art 378 CC : 
Il n'y aura, dans l'un et l'autre cas, aucune écriture ni formalité judiciaire, si ce n'est l'ordre même d'arrestation, dans lequel les motifs n'en seront pas énoncés. Le père sera seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables. 
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Ainsi, ils créent des situations hallucinantes, poussés les parents à bout, et ensuite faisaient croire aux enfants que les responsables de leurs mises en prison étaient leurs parents. Des monstres. et faisaient payer le tout par les parents. faire payer aux parents la destruction organisée de leurs enfants !
les articles ne visent qu'à entraver dans leurs vies, les enfants les plus guerriers, les plus capables d'actes de violence, les plus courageux aussi, car les fonctionnaires et l'état devaient en avoir peur, l'objectif de ces pourris s'étaient donc de détruire leurs enfances afin d'être sûre qu'ils ne pourraient rien faire contre eux, une fois adulte.
on peut constater qu'ils veulent nous imposer la manière dont on doit élever nos enfants !!!!!assistance éducative ,  mais jamais le droit ne les y a autorisé, jamais. Jamais nous ne les avons mandaté pour cela. 

de 1945 à 1958
 l'après guerre est difficile, des enfants se retrouvent à la rue, mais la situation générale s'améliore vite, le plein emploi, le niveau de vie s'améliore, et donc les raisons de pauvreté s'amenuisent de jours en jours, ils ont de moins en moins d'enfants à torturer et à détruire alors par la V ième république et De Gaulle qui veut absolument arriver au pouvoir, même pour y faire le pire, après avoir tout fait de son côté pour entraver la 4 ième république, ils se donnent à eux même, les juges criminels les pleins pouvoirs : le troisième pouvoir politique. Pour exterminer les enfants français de souche.

Donner un pouvoir politique à des fonctionnaires constitue un acte politique CRIMINEL.

N'oubliez jamais, entre un politicien et un juge, lequel des deux d'après vous, peut foutre la vie de l'autre en l'air ? 
le juge. 
C'est donc le juge qui fait du chantage au politicien, et non l'inverse. 
l'important n'est donc pas que la justice soit indépendante, mais qu'elle cesse d'utiliser ses prérogatives 
pour détruire notre droit, et nous imposer le leur. 


art 375 CC: 
Le père, la mère ou la personne investie du droit de garde d'un mineur de vingt et un ans, peut , quand celui-ci lui donne des sujets de mécontentement très graves, adresser une requête au président du tribunal pour enfants du lieu du domicile du mineur pour demander qu'il soit pris à l'égard de ce dernier une mesure de correction paternelle. 

La requête peut être présentée même par celui des père et mère qui n'a pas l'exercice du droit de garde sur l'enfant, à moins qu'il n'ait été déchu de ce droit de garde. 
 
art 376 CC : 
Le président s'entoure de tous renseignements utiles sur le mérite de la requête. Il fait notamment procéder, par toute personne qualifiée, à une enquête sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l'enfants, ainsi que sur le point de savoir s'il a des biens personnels et s'il exerce un état. 
Si pendant l'enquête, le président juge nécessaire de s'assurer de la personne du mineur, il peut, par ordonnance de garde provisoire, exécutoire nonobstant appel, prendre telles mesures de placement qui lui paraîtront conformes à l'intérêt du mineur et, s'il y a lieu, le confier à une maison d'éducation surveillée.
Il peut déléguer le pouvoir de prendre ces mesures au président du tribunal pour enfants de la résidence du mineur.
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Vous remarquerez (art 375 CC) que même une personne n'ayant pas d'autorité sur l'enfant pouvait demander à ce que l'enfant soit pris à ses parents. !!!!!!!!!!! ils avaient moins d'enfants à voler alors pas content ces monstres.
dans l'art 376, ils s'intéressent aux biens de l'enfant ! pas un mot sur une maltraitance qu'ils pourraient ou non subir, parce que si la famille détruit l'enfant, pourquoi faire son travail. Ils n'ont donc jamais protégés les enfants, dans leur intention, mais entraver la naissance de génération entière d'êtres capable de se battre pour leurs droits contre eux fonctionnaires, cela OUI.
 
Voilà qu'apparaît la notion " de l'intérêt de l'enfant" par lequel ils se prétendent légitimes à les détruire. !
incapable de respecter les droits de l'Homme, ils osent parler de l'intérêt de l'enfant. 
Le peuple français serait le seul peuple au monde, ou en Europe, à être selon ces criminels incapable d'élever ses enfants !!!!!!!!!
NON le génocide est fait en priorité sur eux, voila tout. Ils commencent à créer les texte délirants d'aujourd'hui.
La situation économique s'améliore donc ils ont moins d'enfants à voler et à détruire, donc ils cherchent un nouveau cadre d'action et comme ils n'en n'ont pas, alors les textes suivants ne vont RIEN définir  CQFD
 
1957  Création de la non moins délirante Communauté européenne.
 1958
ils viennent par une manipulation MEDIATIQUE   HALLUCINANTE, alors qu'il y a des conflits de guerre d'indépendance partout, d'imposer au peuple français la V ième république, qui n'offrent qu'une stabilité, celle des criminels. Pour imposer cette prétendue démocratie, et sa soeur la communauté européenne, renommée depuis l'Union européenne, ils instaurent dès 1958 , une censure médiatique totalement dictatoriale visant à entraver la dénonciation tant de
 la V ième république que de la communauté européennes que des vols et destructions de NOS enfants français de souche, parce que français de souche
.
Cette censure va durer jusqu'en 1981.

art 381 CC : En cas de pourvoi en cassation, les parties sont dispensées du ministère d'un avocat.

art 375 CC : (ordo n°58-1301 du 23 dec 1958)
"Les mineurs de vingt et un ans dont la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont compromises peuvent faire l'objet de mesures d'assistance éducative dans les conditions prévues aux articles 375-1 à 382 ci après. "

Or la maltraitance est et ne peur QUE resté du domaine du pénal. 
certains parents sont punis aux assises ou en correctionnel. 
Nous voulons être jugés ou aussi au pénal. 
Et non au civil. 
au civil,   le vol des enfants est en masse et vise à faire croire à l'incapacité des parents à élever leurs enfants ALORS  MEME que c'est FAUX. 

Voila, l'article délirant qui nous est imposé depuis 1958.
 
Cet article ne définit RIEN. Il ne donne aucun cadre à l'administration pour agir, elle peut faire ce qu'elle veut, voila ce que cet article signifie. 

En effet, la santé, la sécurité, la moralité sont trois critères qui touchent  TOUS les enfants. Ces trois éléments ne définissent pas l'enfant maltraité, mais bien tous les enfants, comme étant potentiellement à prendre dorénavant .

Pas de définition, pas de motif. 
C'est ni plus ni moins, qu' un mot d'ordre lancé à toutes les administrations, police, gendarmerie, sociale, éducation nationale, hôpitaux etc ...... Voler les enfants en masse.

Pas de motif à avoir, pas de preuve à fournir non plus! comme c'est pratique. 

Constatant cela, alors que nous sommes en pleine guerre d'Algérie, les arabes, les juifs aidés de leurs amis francs-maçons constatent qu'ils est donc possible de prendre leurs enfants à eux sur le territoire français, d'autant que venant en France, ils sont plus pauvres à priori que les français. 
Alors, ils obtiennent de leurs frères déjà incruster dans l'administration française, la réalisation de convention franco-algérienne (etc), dans lesquelles il est écrit que leurs droits à eux sera imposé en France pour eux, Rien de moins. 

mais aussi et surtout, la convention internationale de 1962 : 

Prendre tous les enfants SAUF les juifs, les musulmans = les français (de souche et DOM TOM) et africains et asiatique. 

Donc à eux les enfants ne sont pas pris. !!!!!!!!! et dés ces années là 1958 - 1962 !
Par racisme. 
Décidément, les français sont les seuls à pouvoir être maltraitants. !!!!!! Sauf qu'ils ne le sont pas plus que les autres peuples du monde. 

Or depuis toujours, toutes tortures que sont les excisions et les circoncisions pratiqués par eux, sont punis et réprimés par des articles qui sont aujourd'hui : 222-1 à 222-6 du Code pénal français,  à 30 ans de réclusion criminelle, les assises pour chaque famille !  chaque famille !!!!!!!!!!!!!!!!  mais ne sont JAMAIS PUNIS. !!!!!!!!!!

Cela en fait du travail pour les fonctionnaires, NON ? 
mais ce travail là ils ne veulent pas le faire ? POURQUOI ?

Or depuis le début de la colonisation, les arabes et les juifs ont préservés !!!!!!!! le droit !!!!!!! de pouvoir torturer leurs enfants !!!!!!!, contre les principes fondamentaux de la merveilleuse république, qui donc n'apporte la lumière qu'aux adultes leurs laissant ainsi le loisir suprême de pouvoir torturer leurs propres enfants. !

Il ont préservé ce droit de torturer leurs enfants parce que pour eux c'est primordial, plus primordial que celui d'être envahis par des gens qu'ils prétendent illégitime en Afrique du Nord, sauf que les occidentaux y étaient bien avant eux. Petit détail que bizarrement les journaux ne prennent NULLEMENT comme c'est bizarre. 

Ainsi donc ces gens n'ont jamais adhèrés à la déclaration des droits de l'Homme (Homme =homme et femme) et à son article primordial : 
"Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit"
ILs n'ont jamais accordés à leurs enfants le moindre droit, aucun respect donné à leurs propres enfants.!

Mais, pourquoi torturer leurs enfants est il donc si primordial ? 
"Nulle religion ne peut ordonner, induire ou tolérer la torture de ses membres, faute de quoi elle ne peut être qu'une secte.
Une religion tend à élever l'âme, et non à la soumettre. ll est donc faux de prétendre que l'islam (qui signifie soumission) et le judaïsme sont des religions quant tant dans leurs théories que dans leurs actes, ici et ailleurs, autrefois et aujourd'hui, ils démontrent être des sectes colonisatrices pour l'islam et d'hégémonie politique et économique pour le judaïsme, utilisant en réalité ces structures à des fins purement d'extermination de ceux qui ne sont pas comme eux. "

(inscription de faux HL du 16 août 2011,  TGI Angoulême) en JPG
Et à torturer leurs propres enfants au passage. !
 
Pourquoi ? Parce que la torture n'est ni plus ni moins que le moyen de maintenir la soumission des membres du groupe, leurs uniques moyens de tenir leurs populations dans la souffrance, dans la soumission de quelques chefs délirants qui vivent dans des palaces aux USA, et qui ordonnent à leurs ouailles de soumettre leurs familles à l'autorité délirante de celui qui les a torturé, parce que lui même soumis. En créant des êtres soumis de générations en génération, ils maintiennent leurs sectes vivantes, peuvent manipuler les membres et ainsi empêchent humanité d'avancer.

Voila pourquoi ils ne veulent pas  être punis où que ce soit sur terre, ni en France ni ailleurs, pour les tortures qu'ils font à leurs propres enfants! parce ce qu'ils maintiennent leurs groupes par la peur et la torture. 
C'est dire l'impacte qu'ils ont à travers le monde quand on voit que partout, ils essayent de se faire passer pour des gens biens . !!!!! Cela serait drôle, si cela n 'était pas triste. 
 
Ainsi, la cour de cassation ne punit JAMAIS les excisions et les circoncisions qui sont faites par les juifs et les arabes, mais seulement celles qui sont faites par les africains, même musulmans ! eux africains peuvent être punis alors qu'ils ne font que la même chose qu'eux, pour lequel ils ne sont pas punis, eux . !!!! 
 
Mais, dans leurs délires, ils considèrent  sérieusement qu'ils ne peuvent être puni pour les crimes qu'ils commettent.!!!!!!!!
 
 Ils considèrent donc que la justice consiste à punir les autres mais surtout pas eux, quelques soient les crimes qu'ils commettent. Telle est leur réalité délirante. Cela en dit long sur la soumission des institutions françaises ou plutôt l'immixtion d'étrangers à la France dans son administration.
 
Et c'est pour cela que les crimes de pédophiles ne sont pas punis. Puisque c'est encore un moyen de tuer des enfants qui ne sont ni juifs ni arabes, ni musulmans. !
 
Or dans le même temps, ils volent les enfants de français de souche à leurs parents alors même qu'ils n'ont strictement RIEN à reprocher aux parents, dans le but de détruire ces enfants LA, et comme cela. Il s'agit donc bien d'un génocide, même de deux, celui des enfants français et celui des enfants étrangers. !
 
 
En résumé, ils ont défini les enfants à voler et à détruire, les français de souche, non maltraités, et spécifié à l'administration français, parce qu'il ne fallait pas prendre les leurs. Alors qu'eux ils torturent leurs enfants avec fierté, par habitude, c'est à dire les pires crimes qu'ils soient possible de faire sur des enfants. Ainsi selon le droit français, ayant commis délit et crime mutilant sur eux, les parents devraient être privés de leurs autorités parentales (art 378 CC actuel) , et leurs enfants devraient être placés à l'ASE pour les protéger de leurs tortionnaires et ceux pour plus de 95 % des juifs et musulmans, qui sont en France. 
 
Ces actes déterminent bien la volonté de cibler une population déterminée à détruire qu'indique l'art 211-1 CP: 
 
art 211-1 CP :
"Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe nationale, ethnique, racial ou religieux ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants : 
 
- atteinte volontaire à la vie, 
- atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, 
- soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, 
- mesures visant à entraver les naissances; 
- transfert forcé d'enfants.
 
Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. "
 
L'immixtion d'étrangers délirants dans nos administrations est telle qu'entre 1958 et 1983, c'est le préfet qui vole les enfants français, c'est à dire l'ETAT républicain qui vole les enfants français SANS MOTIF, donc parce que français de souche, c'est tout, avec les services sociaux de l'époque la fameuse DASS. Avec 2 SS. Par de multiples violations du droit encore.

Il paraîtrait que la préfete de Charente, sur ordre hiérarchique caché, cherche à dissoudre notre association ! de défense de victime de génocide ! on sait pourquoi.(juin 2013)

 1970
 Ils ont lancés la machine délirante et en adapte les textes selon leurs bons vouloir. En même temps, les sociaux ont reçu l'ordre de donner l'aide sociale prioritairement aux arabes. 
 
Texte : 
art 375 CC : 
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, du gardien ou du tuteur, du mineur lui même ou du ministère public. 
Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. 
Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.
 
art 375-1 CC: 
Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. 
Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagé. 
 
art 375-2 CC: 
Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. 
Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. 
Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport au juge périodiquement. 
 
Le juge peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières, tels que celle de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé, ou d'exercer une activité professionnelle. 
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Je rappelle que les juges dans le même temps, ne punissent toujours pas, aux assisses les crimes d'excision et de circoncision faits par les juifs sur leurs enfants ! contre notre droit ! !!!!!! par 30 ans de réclusion criminelle que puni les articles 222-1 à 222-6 CP. !!!!
art 222-3 CP tortures sur mineurs, descendant, vulnérable, par autorité, 30 ans de réclusion, les assisses. 
art 222-4 CP torture habituelle, 30 ans réclusion, les assisses.
art 222-5 CP mutilation , 30 ans de réclusion, les assisses.
 
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Ce dernier article est en lui passionnant. 
Il démontre qu'entre 1958 et 1970, le vol des enfants étaient si important qu'ils commencent d'embler par rappeler tant au peuple qu'aux juges: 
"Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. "
(milieu actuel = milieu naturel)
 
C'est un rappel fait aux juges, par les parlementaires de l'époque, contraint par le peuple. Arrêtez votre génocide. 
Les lignes suivantes qui sont faites à la demande des juges eux mêmes, au profit d'eux même, afin de leur maintenir leurs prérogatives de pouvoir détruire les familles avec l'aide des sociaux qui peuvent exercer des pressions monumentales sur la famille, la pousser à bout, en toute impunité, sans la moindre honte, afin de créer des situations paroxistiques génératrices de problèmes, grâce aux quels les sociaux interviennent en disant aux familles "vous voyez vous n'êtes pas capable d'élever vos enfants, alors on vous les place." !
 
Cet article démontre que les juges faisaient du chantage aux parlementaires pour avoir pu obtenir les lignes,  parlementaires qui venaient déjà de se taire sur le délire naissant de la communauté européenne, et la V ième république, la désindustrialisation organisée de la France, c'est à dire l'appauvrissement, avec la fin de mai 68, et l'émancipation prétendue des femmes.
 
Et le poids des juges provenant de leurs chantages sur les politiques est d'égal importance à la corruption de ces derniers.
 
1981-1983
la décentralisation de Mitterand avait pour but de faire changer les choses. 
Mais les juges toujours en situation de maître chanteur des politiques ont obtenus d'eux, sans qu'ils s'en offusquent longtemps, que chaque placement à l'ASE offrent aux conseils généraux des subventions pour s'auto financer. 
 
Parce que les sociaux voulaient absolument pouvoir continuer à voler et torturer les enfants. Alors, financer les conseils généraux par un peu de sous (les scrupules faut comprendre !!!!), donner aux juges les lois pour mieux voler les enfants, afin pour  eux de pouvoir continuer le génocide. 
 
Ils ont rentabiliser  le trafic d'enfants qui ne sont que des français de souche, et  parce que français de souche. 
Donc ils ont rentabiliser le génocide des enfants français de souche. 

Les français de souche payent des impôts pour financer la destruction organisée de leurs propres enfants. 

En faisant cela les juges dans leurs délires, espéraient diminuer l'importance de leurs propres crimes antérieurs, en incluant dans le crime, les politiciens, qui eux organisaient la destruction de notre monnaie par l'Euro qui nous appauvrira 16 ans plus tard !!!!! et qui violent le droit fondamental français depuis des décennies par la V ième rep. 

Les responsabilités s'additionnent, ne se divisent pas . 

Ce qui démontre parfaitement que les juges savent parfaitement qu'ils sont coupables de génocide.
Ce sont  eux qui placent les enfants sans motif, par décision judiciaire
pas le conseil général. Le droit c'est la nuance. Ce sont eux qui se soumettent aux chantages des sociaux. 

 
1986 rajout à l'art 375, "la décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.
 
 
Les parents à force de faire de la résistance, commencent à comprendre le délire des situations dans lesquelles ont les places.
 2000
le rapport de l' IGAS alerte la fonction publique. Une administration de contrôle dénonce ENFIN les processus hallucinants et des faits graves de dysfonctionnement affirmant qu'un grand nombre de placement sont faits injustement !!!!!!!! 
 
il s'agit donc de la séquestration arbitraire de centaines de milliers d'enfants. 
or l'article 66 de la constitution stipule que : 
"Nul ne peut être arbitrairement détenu. "
Il y a donc des centaines de milliers de violations de l'art 66 de la constitution. !
 
 2002
Les magistrats se sachant de plus en plus coupables, bien qu'ayant inclus dans le génocide les politiciens, et dans le but de se protéger de leurs propres crimes antérieurs,  pour entraver la dénonciation de leurs décisions, mais aussi sur ordres des sociaux qui veulent se protéger de leurs propres faux en écriture et entraver les droits de la défense,  obtiennent encore des politiciens l'art 1187 CPC qui interdit aux avocats de donner à leurs clients les parents, les pièces de leurs dossiers.!!!!!!! Le délire !!!!!
 
Les juges entravent donc le travail normal des avocats, si tant est que les avocats le voulaient.
 
Les parents n'ont pas les pièces de leurs dossiers, ni des sociaux, ni des juges, et ni de leurs propres avocats. !!!!!!!!!!!
violation ultra hallucinante des droits de la défense. 
Or les magistrats sont sensés garantir les libertés individuelles. 
Et se sont eux qui violent les droits fondamentaux les citoyens, des parents, dans chaque dossier, en appliquant cet article, avec zèle, sur ordre des sociaux, qui ne veulent pas que les parents comprennent qu'ils sont complètement DINGUES. 

 les parents privés des pièces se battent de plus en plus, et réagissent.
 2004
Rapport INSERM 40% des jeunes SDF sont issus de l'ASE. (18-25 ans)
 
Ce qui démontre que l'ASE et les juges détruisent de manière organisée les enfants français de souche. SEULS, eux !
 
sur les tous les âges :  le chiffre serait pire. Bien pire.
 
2006
par la loi                                                     : 
Cette cour de cassation est obligée dans un grand nombre de cas, de casser les décisions antérieures qui bien évidemment violent le droit français. Pour continuer leurs crimes, les juges obtiennent toujours par chantage, une loi imposant un avocat, en cour de cassation,  pour entraver les parents dans leurs recours. (loi 
Là les juges et les sociaux, leur faisant du chantage, utilisent les avocats pour entraver la justice, encore. Et violent encore et encore, un élément fondamental du droit français, la cour de cassation est là pour constater si le droit a été respecté !!!!!!!!!! 
 
Je rappelle que la cour de cassation ne punit pas elle non plus, ni les excisions, ni les circoncisions, actes punis et réprimés par les assisses.
 

 
2007 
Les français montrent depuis 2 ans être contre le traité de Lisbonne (referendum 2005 : NON), et eux, parlementaires, c'est à dire président de conseil généraux, conseillers généraux, passés, présents ou futurs, OSENT continuer le génocide du peuple français, qu'ils sont sensés en tant que républicain, de protéger. !!!!!!!!!!!! en permettant aux juges d'élargir leurs champs d'action au la sphère privée, alors qu'il n'y a pas de maltraitance, et pas de dangers. 
 
Une loi du 5 mars 2007 ( 2007-293)  leur permettant de continuer à persécuter les français, parce que français, sans motif, sans preuve, sans base légale, en violation des droits de la défense, contre les preuves, par faux, usage de faux, détention de faux, et recel de faux :
 
Il ne s'agit plus de maltraitance, ni de dangers, il s'agit d'immixtion dans le domaine privé, et d'ingérence administrative, dans la vie familiale, afin de détruire la famille, par principe. IL s'agit ni plus ni moins qu'une atteinte grave à la liberté organisée par les juges, tout simplement parce qu'ils se savent coupables de génocide. 
Incapable de s'arrêter, ils continuent le génocide des enfants français de souche. ! Tels ce qu'ils sont  des fous. 8355 fous avec les centaines de milliers de sociaux de l'ASE, qui ne veulent pas perdre leurs boulots, torturer des enfants innocents c'est génial, non ?.
 
Je rappelle qu'ils ne punissent toujours pas ni les juifs ni les arabes pour les crimes sur mineurs ,de 30 ans de réclusion; excision et circoncision, qu'ils font contre notre droit ! Coupable eux de 30 de réclusion pour chaque parent et auteur de l'acte!!!! de perte de l'autorité parentale ipso facto (art 378 CC), et de placement immédiat des enfants afin de les protéger de leurs tortionnaires !!!! !!!!!!!!!!!!!!! NON NON 
 
rajout à l'art 375 CC : 
 
"Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général , il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L226-4 du code de l'action sociale et des familles. "
 
 
"Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévère et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d''accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieur, afin de permettre à l'enfants de bénéficier d'un continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.
 
Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants."
 
les enfants juifs et musulmans eux peuvent vivre avec ceux qui les ont torturés. ! 
pas nous !
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Ce qui signifie que les juges n'interviendraient  plus qu'en cas de "santé, sécurité, moralité" = dangers, ou de maltraitance pour l'enfant mais en cas de "difficultés relationnelles et éducatives graves des parents ". 
 
1- Le juge pour enfant devient le juge des parents. !!!!!!!!!
 
Ce n'est pas du ressort du juge pour enfants. Ce n'est pas du ressort de quelques juges que ce soit. 
 
C'est du domaine de l'autorité parentale et du domaine privée, il appartient aux parents de gérer les difficultés selon leurs choix. Et de leurs foutre la paix, afin qu'ils puissent régler leurs difficultés. 
 
 2- Ce rajout démontre que tous les placements antérieurs ont été faits contre le droit, puisqu'ils sentent le besoin même dans le crime, de se rapprocher d'un texte plus précis par rapport à ce qu'ils font depuis des années, pour cacher leurs crimes, en faisant croire que c'est la loi !!!!!!. RATE. 
 
Cet élément rajouté est surtout là pour satisfaire aux souhaits des conseils généraux, qui veulent soulager leurs "conscience"s"" (il faut apprécier le "s" à sa juste valeur). 
 
Et cet alinéa vise à faire croire au peuple que si les enfants sont pris, c'est parce qu'il y aurait une bonne raison. La bonne raison au yeux des sociaux, c'est que leurs salaires doit continuer à leurs être versés. 
ERREUR. Et qu'ils doivent continuer à torturer des enfants. C'EST TOUT. 
Pourquoi priver les parents des rapports des sociaux, si ce qu'ils écrivent est JUSTE ? 
 
 
Etudions la chose avec le vol. Le texte normal est : 
" le vol est le fait de prendre à autrui son bien." définition simple. 
eux ils écrivent (= 375 CC):
"le vol consiste à emprunter ce dont on a besoin" définition délirante comme l'art 375 CC (sans motif)
et ils rajouteraient : 
"cet emprunt est encouragé si le propriétaire ne s'est pas se servir de son bien" !
 
Sauf que cela n'est ni un emprunt mais du vol, et qu'il n'appartient à personne de juger de la manière dont une personne se sert de son "bien", si tant est que cela ne nuit à personne. 
 
Ils veulent continuer à voler les enfants en persécutant les parents dans des domaines qui ne les concernent PAS.
 

Pourquoi ? 
Parce qu'ils veulent entraver l'éducation des français donnés aux français, et ces chers sociaux et psycho de l'ASE ont eu la gentillesse de m'en donner confirmation. Merci à eux . hihihi

Pour eux aimer son enfant c'est créer un adulte fort. 
Et ils veulent que la terre entière soit composée d'esclave. 
Car ils n'ont pas appliquer le droit français. 
ils modifient le droit français dans l'espoir de lui faire en faite appliquer le talmud et le coran.
Et ils appliquent en réalité leur texte à EUX :  le talmud et le coran. 
 
Voyez plutôt  ICI              
 
Et bien évidemment les menaces  de mort sur les membres de l'association fusent. 
On remet en cause leur travail ou le génocide qu'ils nous font. Lequel est le plus important ? 
 
 
Du délire. 
 
3 - Depuis 1958, ils prennent les enfants sans motif. Donc les sociaux ne peuvent apporter aucune preuve, pourquoi, parce qu'il n'y a pas de motif. Une preuve de quoi que les parents donnent à manger à leurs enfants !! ?  ???? une preuve de chose simple et commune à tous les autres parents ? !!!!
Quelle preuve peuvent ils apporter ? 

C'est quoi "des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévère et chroniques"
Cela s'adaptent pas mal aux exciseurs et circonciseurs, car pour faire cela il faut rentrer dans ce cadre.Mais, ce texte nouvellement crée, n'est toujours pas appliqués à eux . Quelle persistance dans le crime, NON ? 
 
Mais, les français de souche ne font pas cela. Ils élévent normalement leurs enfants, sauf rare exception. (dixit le juge pour enfant Mr Huyette)
 
On me dit souvent comme pour se rassurer de devoir constater combien le crime est immense, qu'il y a des enfants maltraités qu'il faut protéger. 
A cela je réponds donner des enfants maltraités à de tels sociaux qui nous volent nos enfants dans ce délire, c'est comme les donner à des meurtriers de masse, quand ils n'étaient face qu'à un meurtrier tout court. C'est encore plus torturer l'enfant. Et moi, je dis NON. 
 
 
De plus, VOUS non victime, vous ne le savez peut être pas, mais pour voler un enfant, il faut au préalable que les sociaux aient "travaillés au corps la famille" pendant des mois et des mois. Qu 'est ce que cela ? 
Et bien c'est l'ensemble des pressions que les sociaux vont faire à la famille pour la faire CRAQUER, à l'usure. Afin de créer un problème pour avoir quelque chose à lui reprocher. Cela s'appelle en autre alléguer de sa propre turpitude. Nullam turpitudinem suam alleguans.
 
Et,  détail, toujours non repris par les médias, c'est pousser quelqu'un à la faute, ou au suicide et bien évidemment c'est tout simplement illégal. 
 
Et ils font cela tous les jours, dans 95 % des dossiers ! Et vous trouvez cela normal, vous ? 
Vous trouvez qu'en faisant cela tous les jours, vous pourriez vous considérer comme normal ?
et bien eux, si, ils se trouvent normal. !!!!!!!!!!!!!!
 
 
De plus selon l'IGAS, Juin 2007 : A envoyé spécial, France 2, Mr Naves de l'IGAS dénonce publiquement le fait que 
50 % des enfants placés le sont injustement.  soit 80 000 enfants !  PAR    AN   .!
Si votre femme de ménage faisait 50% de son travail correctement, donc 50 % incorrectement, vous la gardez, vous ? 
 

Une administration dénonce qu'une autre administration commet des crimes sur mineur, sur une population déterminée, à grande échelle, et cela n'intéressent 

- ni la presse qui aurait du reprendre l'information,

- ni les juges qui tel des criminels et des fous réunis (appliquer des textes délirants c'est quoi ),

-  ni les sociaux qui continuent à essayer de vous faire croire que les placements qu'ils font, sont légitimes, alors que c'est totalement impossible, Tous continuent leurs génocides, par actes déterminés et silence tout aussi déterminé !!!.

 
A oui, c'est vrai c'est eux qui devraient se juger eux même. !!!! ailles !!!!
Ainsi pour étudier le génocide des enfants français, il n'y a pas un seul juge d'instruction !? un seul magistrat pour dire là on va trop loin, pas un seul. Ils sont donc tous biens complices. 

2011
7 janvier : dépôts à la Cour pénale internationale de La Haye, (Pays-bas) de mes deux mémoires pour génocide à l'encontre du peuple français de souche et DOM TOM, fait par l'Etat français, organisé, planifié, et pratiqués par les juifs, les arabes, les francs-maçons et le milieu médical. 
 
IL m'est dit (puis non infirmé) qu'ils reçoivent plein de mémoires comme les miens.
 Et que la CPI ne les étudient pas !!!!!!!!!
Ce à quoi je leur ai dit, Qu'ils n'avaient AUCUN DROIT  de refuser d'examiner ces mémoires. 
 
Ils me dirent alors, que la France faisant partie des membres de la CPI, la dite CPI n'étudiaient pas les crimes commis par la FRANCE, parce membre fondateur.
 
 Ce à quoi j'ai dit, Vous vous rendez compte de ce que vous dites. 
 
 
mon mémoire n°1 :  ici          mon mémoire n°2 :   ici 
leurs courriers :      ici              mes courriers :    ici   ,     ici , 
 
 
 
A lieu d'étudier, leurs propres crimes que font les juges ?
 
Ils essayent de faire passer encore plus leurs victimes pour des fous, en pratiquant toujours de la même manière, par une loi, qui va démontrer leurs folies. 
 
En effet, par la loi du 5 juillet 2011, par deux décrets du 18/07/2011, par les articles 375-3 et 375-9 du Code civil !!!!!!! les juges se donnent encore à eux même la possibilité de :
 
- mettre les enfants en psychiatrie, pour les torturer encore un peu plus, 10 000 enfants sont en psychiatrie aujourd'hui, 

- se donnant depuis quelles années la possibilité d'être prescriveurs d'examen psychiatrique, s'arrogeant des prorogatives que la loi ne peut leur donner, nous sommes donc bien en face de dictateurs criminels coupables de génocide
 
- faire interner les parents parce qu'ils réclament l'application de leurs droits et des principes fondamentaux du droit, et des principes de leurs civilisations occidentales, entrave à l'application des lois, visant à protéger le peuple, 
 
- être juge des détentions et des libertés, c'est à dire maintenir  ou faire sortir une personne qu'ils auront eux même mis en psychiatrie, !!!!!!!!! juge et partie !!!! Nul ne peut être juge et partie, 
 
- et comble de leurs délires, ce qui démontre qu'à chaque violation des principes de droit, du plus simple au plus énorme, A aucun moment, il n'y a un seul magistrat pour dénoncer publiquement les crimes commis par les autres juges. AUCUN. 
Les juges se sont donnés à eux même, le droit de devenir tribunal de recours  en cas d'internement abusifs, remplaçant le tribunal administratif !!!!!!!!
LA    DICTATURE    DE    JUGE 
DEMONTREE.

 
Imaginez Hitler, juge à Nuremberg ? 
Imaginez Staline, pour les crimes duquel il n'y a eu aucun tribunal de saisi !!!! qui serait sont propre juge? 
Idem pour Mao ? 
Idem pour quiconque d'ailleurs. 
 
Ils sont donc partie, juge et rejuge, et persécuteurs.
 
Depuis quand un tel délire pourrait être légal ? 
 
D'Où peuvent ils prétendre tenir leurs légitimités ?
 
Tout ceci démontre que depuis 1958, il y a immixtion du judiciaire dans le parlementaire et le gouvernement. 

Il y a immixtion du social dans le judicaire, car se sont les sociaux qui  dans beaucoup de cas écrivent eux même les décisions judiciaires, en lieu et place des juges.

Qu'il s'agit d'une violation du principe de la séparation des pouvoirs depuis 1958, dans le but d'exterminer le peuple français. 

Qu'il y a trahison de certains fonctionnaires de souche, et crime contre l'humanité racial pour les autres, qui ne sont pas français de souche.

 
Déclaration des droits de l'homme de 1793 
art 34  : 
" Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. 
Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé." 

Art 35 : 
" Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est ,pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "

Déclaration des droits de l'Homme de 1789 : 

art 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. "

Si vous croyez que les votes aux élections changeront quelques choses, vous vous trompez. En plus des fraudes électorales nombreuses.
Depuis 1958, ils ont été nombres les français à penser cela, avant vous. Et vous voyez ce que cela à donné. RIEN 

la TVA est contraire au droit (DDH) pourquoi financer notre propre extermination ? 

 
 
 
 
 
 
 
 
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1- les fonctionnaires ne nous informent pas de nos droits dans le but, petit à petit, de nous les faire oublier. 
Ca c'est une méthode de fonctionnaires pour détruire le droit du peuple français. 
Ainsi le peuple pense que notre droit est incomplet et qu'il doit se battre pour en obtenir alors qu'ils les a déjà. 
 
2- de la même manière, les juges n'appliquent pas certains textes parce qu'ils veulent les voir disparaître de notre droit, dans le but de formater notre droit, comme ils le veulent, c'est à dire, comme leurs droits à eux , c'est à dire une société sans droit, voilà aussi pourquoi, ils sont incapable de respecter le droit, parce qu'ils n'en voit pas l'utilité !!!!!!!!
 
En n'appliquant pas certains textes ils prétendent aux français que ces textes sont caduques, ce qui est faux, c'st tout simplement eux qui ne les appliquent pas . 
 
Ils en demandent d'autres qui eux sont façonné selon leurs envie à eux être délirants. 
 
Ce sont donc les fonctionnaires qui obtiennent les lois qu'ils veulent et les autres fonctionnaires qui modèlent le droit sans en avoir de prérogatives. 
Ce sont donc les fonctionnaires qui trahissent d'abord le peuple. Ils agissent en dictateurs.
 
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Art 211-1 CP (un seul des éléments suffit)

« Le fait en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l' encontre de membres de ce groupe l'un des actes suivants :

-        atteinte volontaire à la vie,

-        atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique,

-        soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe,

-        mesures visant à entraver les naissances,

-        transferts forcés d'enfants,

constitue un génocide. « 

AUCUNE   OPTION    FAVORABLE . Le génocide est donc bien démontré.

AIDEZ  NOUS  A  FAIRE  CHANGER  LES CHOSES  

S'il vous plaît.