forgery enfance détruite appauvrissement organisé violation convention européenne des droits de l'homme
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Ce site de l'Association Rendez Nous Nos Enfants, qui se bat contre les placements abusifs des enfants par l'ASE donnant des ordres aux juges avec leurs criminels complicités, a pour but : 
 
- d'informer le grand public sur les souffrances criminelles que NOUS subissons, CONTRE    NOTRE    DROIT, 
 
- et de soutenir parents et enfants placés, internés abusivement, nos compatriotes, présents et futurs, les amis futurs de vos enfants à vous non victimes,
 
- dans le but de récupérer nos enfants, 
 
et de punir les coupables et de changer les lois criminelles. et de FAIRE  APPLIQUER  NOTRE DROIT, les droits de l'HOMME.
 
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                                                      Pourquoi les placements d'enfants en France

                                        sont un Pizza Gate à grande échelle organisé volontairement

par le gouvernement français

En voici la preuve.

Au regard du droit français fondé sur les droits de l'Homme.

Écrit par Hélène Lombard de Rendeznousnosenfants.org

445 rue de Bordeaux

16000 Angoulême – FR

06 44 09 18 42

 

version PDF ICI  

version anglaise réduite en fin de tableau at the end of these page

 

en fin de document, vous trouverez les conclusions qu'il faut déposer aux juges.

 

 

1)

Art 375 Code Civil de 1958 : définit la maltraitance ainsi :« santé, sécurité, moralité »

1) cela ne définit RIEN , trop vague et trop étendu, permettant l'arbitraire, et ne constitue absolument pas la définition de la maltraitance parce que justement cela ne peut être QUE du pénal,

2) Maltraiter un chien, conduit en correctionnel, du pénal.

Maltraiter l'enfant du voisin conduit en correctionnel. OK

Maltraiter son enfant conduit devant le juge pour enfant !!! du civil !!!!

Nos chiens sont mieux protégés que nos enfants !!!!!

inégalité devant la loi ! Donc Illégal,

donc cet article de loi VIOLE le droit français, car ne correspond pas au problème,

MAIS Il permet de voler des enfants de manière arbitraire, VOLONTAIREMENT pour organiser Notre génocide.

Le poids réel de la maltraitance en France est visible en réalité par le nombre de parents jugés devant les tribunaux correctionnels, c'est à dire très peu.

En utilisant le civil, ces criminels ont RAPTES mille fois plus d'enfants que le nombre réel d'enfants maltraités, dont un certain nombre sont laissés aux mains des bourreaux, parce que non jugés en correctionnel !

Aucun juge ne peut ignorer ces éléments.

2)

Les parents sont donc présentés devant le mauvais tribunal : Civil au lieu de pénal.

3)

Art 1187 Code Civil : « il est interdit aux avocats de donner les copies des pièces aux clients «  les parents. Donc droits de la défense sont BAFFOUES dans une loi !!!! contre les principes de droit français et la CEDH !.

4)

Ces 3 éléments juridiques constitue un Tribunal d'exception. (comme en 1940-45 pour les tribunaux avant les excusions sommaires.)

INTERDIT EN FRANCE, donc sans valeur légale,

il s'agit donc BIEN de Rapt de mineur de masse commis par l'administration depuis 1958.

5)

La règle en assistance éducative, écrite par les parlementaires anciens, actuels ou futurs conseillers généraux, bénéficiaire des subventions reçues à chaque placement, impose que le placement doit être une exception.

Or il est systématique. Ils ne respectent donc pas leurs propres règles.

6)

Autre règle bafouée : un placement ne peut se faire quesi les 2 parents sont défaillants, ce qui est très rarement le cas. Encore une violation systématique de leurs propres lois.

De plus, les sociaux ASE (service du département) persécutent, mentent, divisent, génèrent les doutes, torturent moralement les parents, afin de détruire les couples, et créer ainsi de toute pièce un motif de placement, qui même aberrant , est qualifié par eux de conflit parental devant le juge pour enfant ! Pour assurer le placement ordonné au juge.

Pourquoi ?

Pour appliquer le CPOM, contrat pluri annuel d'objectif et de Moyen, prévoyant sur les 5 années à venir ! le nombre d'enfants à prendre à leurs parents, à placer telle une gestion de stock de marchandise. (voir N°34) Nos enfants constituent leurs marchandises dont la séquestration finance les départements ! (depuis 1983, décentralisation aggravé par le traité de 1993 de Maastricht :

« l'humain n'est pas une marchandise «  Dénoncé par José Bové et Philippe Seguin dans les années 1990.

7)

Le chantage est une pièce maîtresse du dispositif des sociaux de l' ASE, intitulé avec l'inversion du pervers : « protection de l'enfance » du conseil départemental :

aux parents : « si vous exigez vos droits, manifestez, etc, vous ne verrez plus vos enfants ».

aux enfants : « si vous fuguez, etc on fera du mal à vos parents. »

ils tiennent parents et enfants par chantage par l'amour qu'ils se portent mutuellement.

Et permet de continuer ce génocide depuis 1958.

Ces 7 éléments gravissimes démontrent qu'aucun juge, ni procureur, ni avocats, ni sociaux, ni sociologues ou consort, ni politiciens ne peuvent, ni n'ont le droit d'oser défendre un tel système totalement nazi, donc criminel, donc à faire cesser immédiatement. IMMEDIATEMENT.

8)

Art 375-1 CC « le juge doit s'efforcer d'obtenir l'assentiment des parents » en réalité sociaux et juges EXIGENT la soumission des parents, donc obtenir l'abandon moral de leurs enfants, afin d'avoir accés totalement à ce mineur pour le détruire volontairement reproduisant les conditions morales de l'état de guerre alors que la France est enpleine paix !

9)

Complicité absolue des avocats qui ne dénoncent PAS l'art 1187 CC, et obtient en retour à leur silence, l'argent de la corruption : l' aide juridictionnelle.

Car AUCUN n'a soulevé ces éléments en justice. Ils REFUSENT toute copie et toute lecture libre à leurs cabinets des dossiers, toute analyse du dossier, tout dépôt d'inscription de faux, toute signification, toute sommation afin de protéger ce système criminel, et NON pas de la dénoncer, violant ainsi le devoir déontologique, les droits de la défense de leurs clients jusqu'au génocide !

Non analyse du dossier par l'avocat, il écrase son client en prétendant l'absence de tout droit le concernant tel que ordonné par l' ASE, soumission à une organisation criminelle.

10)

Refus des sociaux de l' ASE, fonctionnaires du conseil départemental, dans le domaine civil, de donner copie de leurs rapports, d'en faire pleinement lecture violant ainsi leurs obligations Code de l'Action Social et des Familles CASF. Et encore violation les droits de la défense tant des parents que des enfants.

11)

Motifs REELS de placements qui se sont vraiment déroulés :

du aux termes vagues du 1) : « santé, sécurité, moralité » ne définissant RIEN, n'importe quelle raison est utilisée :

- enfant de père inconnu,

- mère épileptique,

- « enfant Dépakine », handicapé parce que le milieu médical a prescrit à la mère épileptique de la Dépakine , contre les études internationales, (le placement entravant de fait le combat contre ce médicament)

- mère allée à Paris avec son fils,

- mère en symbiose avec sa fille de 3 ans,

- mère ayant donné trop de jouet à ses enfants et trop de nourriture dans ses placards,

- parents en opposition avec l' ASE, l'administration,

- enfant n'ayant pas de chambre (dans un maison de 200 m2),

- amour fusionnel,

- parents refusant le placement,

- conflit parental qui est du ressort du Juge des affaires familiales, JAF,

- parent handicapé,

- pauvre, (ségrégation social),

- parents faisant l'école à la maison,

- parents refusant les vaccinations,

- parents voulant déménager,

- la mère pour avoir fait une hémorragie à la naissance (mise en danger de l'enfant) alors que les maternités prescrivent des médicaments fluidifiant le sang avant toute naissance, entrave aux naissances (art 211-1 C pénal français) , maltraitance reconnue dans les maternités,

- vivre dans un logement qui aurait du être interdit à la location et qui permet aux sociaux de voler les enfants des locataires successifs,

- 70% d’absentéisme scolaire pour un enfant de 4 mois,

- les parents souffrent du placement de leurs 5 premiers enfants, la juge souhaitait placer le 7 ème,

- enfant hyperactif,

- enfant malade suite à vaccination,

- enfant malade suite à viol,

- accusation de violence (fausse),

= aucun de ces arguments ne peut constituer en droit français un motif pour prendre un enfant à ses parents.

12)

Refus des juges pour enfants de donner copie des pièces : art 1187 Code Procédure Civile, et le plus souvent refus de la lecture des pièces en prétendant l'autoriser « juste avant l'audience » alors que l'art 1187 CPC affirme toute l'année « jusqu'à l'audience » entravant encore tout droit de la défense des parents et enfants, et réduisant les temps pour organiser leurs défenses, avec le droit de pouvoir cacher certaines pièces DONC VOLONTE TOTALE de violer systématiquement tout droit de la défense du citoyen et de ses enfants par des juges eux même bien que la production des pièces soit le FONDEMENT de toute justice.

Et alors que tout juge est le garant des libertés individuelles, donc violation des fondements du droit français, et des obligations qui en découlent.

Application d'un article de loi TOTALEMENT ILLEGAL, alors que tout fonctionnaire, en droit français, PEUT refuser d'appliquer de tels articles qui sont contraires aux principes de droit ! SANS rien craindre pour lui même.

Et NON assistance à enfants en masse en danger.

Non dénonciation de crime,

Négation de la CEDH et signatures de la France à l'international sur les droits de l'Homme

Avec en prime, une absence TOTALE d'analyse par les juges du dossier au fond, puisque la cadence de 2 dossiers par heure est une constante, partout en France.

Dossiers expédiés, tribunal d'exception de masse.

DE fait, en violation de l'art 16 CPC, il y a violation de TOUT contradictoire, et l'audience devient une séance d'intimidation, de chantage, et manipulation de personnes affaiblies par la souffrance du vol de leurs enfants commis de ces conditions criminelles. TRAHISON très graves des juges pour enfant.

TRAHISON très grave de tous les autres juges qui ont laissé faire un génocide depuis 1958

Cette trahison se constate plus encore, dans les entraves faites aux parents au travers du classement systématiques de leurs plaintes, JAMAIS SUIVIES d'effet, ce qui devrait être si les juges étaient impartiaux.

Ce d'autant que d'office TOUT juge, IMMEDIATEMENT, peut faire cesser toute séquestration, si ceux ci sont attachés à l'état de droit.

13)

Collusion de fonctionnaire pour NIER le droit français avec abus de pouvoir et abus de personne faible et affaiblie. Juges, éducateurs, éducation nationale, milieu médical, force de l'ordre, brigades des mineurs, CAF, SS, PMI, etc

14)

L'administration devient acteur, partie prenante au procès en prétendant que le parent s'oppose à l'administration !!!!!! elle devient donc une partie à l'affaire ! Contre son obligation de NEUTRALITE en toute chose. Osant considérer devoir se protéger de la dénonciation de ses propres crimes.

Dès lors que le parent se rend compte de l'escroquerie que constitue ce système, alors que tout cela s'apparente aux comportements cumulés d'une MAFIA et NON à des fonctionnaires dignes de ce nom. L'administration se droit de rester NEUTRE et partial.

En agissant ainsi elle démontre qu'elle agit DIRECTEMENT contre le peuple français.

Niant au passage la Constitution de 1958 et le droit français, encore, qui nous garanti le droit constitutionnel de résister à l'oppression.

Les juges voulant soumettre le peuple français, en lui faisant croire que la négation de son droit serait devenu légal. Ce qui est impossible.

De fait, Nul ne peut nous reprocher l'exercice d'un droit.

Encore une caractéristique d'un tribunal d'exception.

15)

Violation systématique de l'autorité parentale. Sociaux et juges demandent l'autorisation des parents, mais en cas de refus, les sociaux demandent aux juges toutes les autorisations et les obtiennent. Donc l'autorité parentale n'existe techniquement PLUS, dans le but de détruire nos enfants français, toujours contre la volonté des parents.

16)

Un nouveau numéro de Sécurité Sociale est donné à nos enfants placés de sort que le parent ne sait pas ni à quel médecin, quel service hospitalier son enfant est montré, ni quel médicament on lui donne, avec violation des obligations professionnelles, du droit de ses clients de leurs déontologies, et des responsabilités que tout cela implique. Ce qui constitue une atteinte très grave à l'autorité parentale, mais surtoutune possibilité de détruire l'enfant par des moyens médicaux.

Cela permet également de cacher à aux parents une grossesse dûe à des viols de leurs filles, et toutes les conséquences sur leurs santés de leurs séquestrations (anorexie, souffrance affective écrasée par les psychotropes etc etc etc)

17)

Il n'y a aucun travail social, ni suivi social, seule la torture morale et le chantage sont réalisés, ce qui explique pourquoi ces fonctionnaires ne veulent pas la présence en rendez-vous de témoins ni associatifs ni judiciaires comme les avocats ou les huissiers.

Ils ne veulent pas non plus être enregistrés, afin de cacher leurs crimes ils en ont dont parfaitement conscience. Seul compte le vol physique de l'enfant déclenchant l'attribution des subventions payées par l' État au département. La prime est dans la poche ! Tant pour le département que pour le social. Les autres ayant des quotas à donner à l' ASE, comme l'éducation nationale.

Ce qui vient confirmer le fait que l'objectif n'était pas de pallier à une quelconque déficience parentale, mais bien à organiser la destruction des familles,et isoler les enfants pour les détruire, ce qui semblent constituer pour ces gens un jeu.

En effet, la politique des années 1970, visant prétendument à la libéralisation de la femme, dans le but que les mères partant travailler, confient à des tiers, trop souvent dangereux, leurs enfants, n'ayant pas abouti aux prévisions espérées, les politiques de placement ont été modifiées pour devenir systématique afin de libérer non pas la femme, mais l'enfant de sa protection maternelle, ultime protection face aux pervers et criminels.

Dans l'analyse de l'expérience de Milgram, effectué dans le film « I comme Icare » il est noté que les actes les plus violent sont réalisés par le personnel le plus criminel, nécessitant une absence totale de honte, de morale, mais aussi d'empathie, faisant que, seul un but global et unitaire puissent à leurs yeux, légitimer toutes ces souffrances. (n° 43 et suivant)

18)

La loi oblige la réalisation d'un PPE le projet pour l'enfant dans lequel doit figurer le problème de la famille, on est donc déjà plus dans le domaine de la maltraitance supposée, mais dans celui de la rééducation psychologique -camp de rééducation marxiste ou maoiste- tant des parents que des enfants obtenus par la séparation criminelle des uns et des autres, et le chantage permanent.

Le PPE doit contenir le problème, le moyen et la politique mis en place pour le résoudre ce qui implique des visites parents enfants (ce qu'ils ne veulent pas), mais aussi, les noms des intervenants, leurs diplômes, les délais, les intervenants extérieurs, les lieux, les RV etc. Or cela impliquerai

Le PPE n'est jamais écrit puisqu'il n'y a RIEN à mettre.

19)

Aucun travail social n'est fait pas même les visites, les sociaux empêchant toutes les visites prévues, au point qu'un très grand nombre d'enfants NE VOIENT PLUS JAMAIS leurs parents ni en placement, ni de fait, après.

Au mieux, un parent soit son enfant placé, 12h par an ! Soit 1h par mois, mais qu'au début du placement.

En effet, par le nombre d'abord, il y a en Italie 40 000 enfants placés dans les conditions illégales et civiles comme en France à population égale.

Mais, en France il y a entre 500 000 à 650 000 enfants (selon les schémas départementaux) des êtres qui ne peuvent être coupable de RIEN, RIEN , RIEN , RIEN, innocents raptés et séquestrés parce que français de souche et DOM-TOM, et tous catholique ( 80 %) ; les autres européens, africains et musulmans le sont pour servir de quotas pour dissimuler ces 80 %.

Ce qui fait 10 fois  plus d'enfants placés en France !!!!

le peuple français serait 10 fois plus maltraitant à l'égard de ses enfants que les Italiens !

Ou le peuple français serait 10 fois plus déficient éducatif que les Italiens !

Ensuite par l'incapacité :

En France, il y a 76 000 prisonniers adultes condamnés au pénal avec leurs dossiers.

Dans une prison il y a des visites, pas dans un camp de concentration.

L' ASE détient elle 500 000 à 650 000 enfants, innocents, condamnés, sans dossiers.

Or il est TOTALEMENT impossible à l' ASE d'assumer 500 000 parloirs d'une heure par mois sur la France entière, durant les 4 ou 5 mercredi de chaque mois.

Donc des milliers d'enfants, après les 2 premières années de placement, NE VOIENT PLUS LEURS PARENTS !

La France est donc un camp de concentration pour enfantS.

Ces centaines de milliers d'enfants SONT criminellement séparés de leurs familles, père, mère, et ne voient jamais plus les grands pères, grands mères, cousins, cousines, oncles et tantes, mais pas plus leurs propres frères et sœurs, pour lesquelles il n'existe pas de visite fratrie, car ils sont TOUS volontairement séparés afin qu'aucun enfant ne soit le témoin de l'autre et encore moins son protecteur.

Ils organisent l'isolement de tous comme en guerre. ! Dans lequel nous ne sommes pas.

Pendant que les autres profitent d'un monde en paix, vivent en famille, grandissent sans problème, avec l'indifférence générale de la souffrance d'un demi million d' enfants.

Il s'agit de traite d'être humains, et de camp de concentration dans lesquels la destruction doit être psychologique puis physique.

20)

Art 375 Code Civil en 1958 : « santé, sécurité, moralité » ne définit pas les enfants maltraités, mais définis par opposition, tous les enfants comme étant à prendre. Ce que Prévert, qualifiera de chasse à l'enfant, plus encore. En effet, dès décembre 1958, ce que la 4 ième république n'aurait JAMAIS tolérée, cet article permet à l'état de voler les enfants SANS avoir besoin de motif. Ce qui définit une population spécifique à exterminer : les enfants de France. Art 211- 1 CP génocide, par l'invention d'un concept qu'est la protection de l'enfance et « l'assistance éducative » dans le domaine civil, rendant la victime comme coupable.

Exemple très grave démontrant combien cet article sans LIMITE, permet l'arbitraire. Mais aussi démontre comble de département AVIDE de subvention et de crime s'autorise des expansion que la loi n'a jamais prévue:

le RAA 35 (Recueil d'Acte Administratif de Ile et Vilaine (35) stipule que « des signalements doivent être fait quand les parents refusent de donner leurs enfants à placer » or la loi n'a jamais et ni ne peut pas déterminer que le refus de donner son enfant constituerait un motif de signalement !!!! et encore moins de placement !! ce département invente donc des textes au delà de ce que la loi prévoit.

Ce qui démontre son niveau de criminalité. Mais, n'empêche pas ce département d'oser poursuivre en diffamation, toute victime dénonçant les crimes subis par ses enfants ! Mais aussi les associations.

Or le droit c'est la définition des mots et leurs respects.

21)

Art 375 CC « santé, sécurité, moralité » ne définit pas les enfants maltraités, mais définis les enfants comme étant à prendre. En effet, il permet à l'état de voler les enfants SANS avoir besoin de motif. Ainsi l' Etat , comme la DASS jusqu'en 1983, vole les enfants parce que malade, comme autisme etc , notamment des suites des vaccinations de manière à empêcher, avec le milieu médical, la découverte du lien de causalité entre la vaccination et la maladie, entravant de fait tout recours juridique en responsabilité contre l' Etat qui utilise la vaccination comme moyen de détruire génétiquement les personnes.

De la même manière le milieu médical refuse d'informer les parents quand il a constaté que l'enfant avait été violé, de manière à protéger les coupables. Pas d'examen, pas de recherche d' ADN, pas de procédure AMELI, pas d'IRM des voies basses, pas d'enquête, le tout non ordonné par le procureur du TGI ayant placé l'enfant, ni dénonciation au procureur.

Les fonctionnaires utilisent donc leurs prérogatives pour entraver la dénonciation de leurs crimes dans d'autres domaines : vaccin.

22)

L'appauvrissement des parents : La spirale infernale organisée par l'ASE : enfants placés donc arrêt des allocations familiales (plus d argent pour d autres non français), donc plus de moyen de payer le loyer familiale, expulsés, obligation de se loger rapidement, et mal, dans le domaine privé, cher et petit, permettant aux sociaux avec sadisme d'affirmer qu' « on ne peut pas vous rendre vos enfants votre logement est trop petit. » afin de maintenir le placement arbitraire pendant des années puisque privé des enfants ils ne peuvent retrouver les allocations, le piège se referme etc etc tous les parents le comprennent. L'administration TUE le peuple français.

En plus des multiples RV les mercredis faisant perdre leurs emplois aux parents (donné à d'autres ) ou la critique de ne pas travailler , d'être dépendant de la société, les sociaux ont une large palette de PERSECUTEURS du petit peuple de France !!!!!

Sans logement, sans voiture, sans un minimum d'argent, le placement est garanti pour des années !!! leur haine des français engendre le camp de concentration de nos enfants.

23)

Violation de l'art 1184 CPC : quand l'un des parents n'est pas entendu à l'audience, le juge a l'obligation de le re convoquer dans les 15 jours , faute de quoi l'enfant est rendu. JAMAIS les juges pour enfant ne respectent cet article. L'enfant n'est JAMAIS rendu pour violation des lois françaises, puisqu'ils ne se sentent pas dépendant des lois françaises. Des centaines de milliers de dossiers sont donc totalement NUL et NON avenus, mais leurs haines du peuple français qu'ils exterminent par du civil ! Est plus importante que toute lois du peuple exterminé, tout cela n'étant que du théâtre criminel. Comme dans un camp de concentration il n'y a pas d'échappatoire même juridique.

24)

Présence des forces de l'ordre lors des raptes des enfants, qui dans la loi, ne sont présentes que pour protéger les sociaux et non pour toucher aux enfants. Sans leurs présences aucun social ne pourrait prendre un enfant.

La soumission et la trahison des policiers et gendarmes engendre notre extermination.

25)

Accusation de non représentation d'enfant à l'encontre des parents quand les enfants REFUSENT de retourner en foyer ou en famille d'accueil où ils sont maltraités, violés, persécutés, torturés physiquement affectivement etc. Nous obligeant à contraindre nos propres enfants à retourner dans des lieux de maltraitance généralisée , ordonnant aux parents de bafouer le droit de l'enfant à RESISTER à l'oppression et de renoncer à l'application de son propre droit français  ! Du nazisme à tous les niveaux !

Le tout dénoncé par les médias et les institutions de contrôle depuis des décennies :

- depuis 1958, les médias dénoncent quelques cas, sans dénoncer les hérésies pour permettre en réalité aux systèmes de continuer,

- guide de la protection de l'enfance du juge Huyette dénonce les violations de droit,

- juin 2007, TV France 2, « envoyé spécial » l' IGAS (Inspection général des affaires sociale) dit « ½ des enfants le sont injustement, soit à ses yeux 80 000 enfants !!!!!!

- octobre 2009, Rapport de la cour des comptes de Mr feu Philippe Seguin qui dénonce l'argent du génocide, décédé en janvier 2010, 3 mois plus tard !

- INSERM dénonce que 40 % des SDF entre 18 -25 ans sont issus de l' ASE, (chiffre volontairement sous estimé)

- ministère de la justice, rapport Cathala, idem que l' IGAS,

- émission « dans les yeux d'olivier » affaire Louna,

- « Angleterre le royaume des enfants perdus « 2014,   émission dénonçant les vols d'enfants en Angleterre.

- janvier 2019, FR 3, « pièces à conviction » démontre la maltraitance systématique dans les foyers, violences, enfants bourrés de médicament, soumis au chantage, à la torture morale, tabassés, sans la moindre éducation donné aux enfants, viols, pressions, poussés au suicide, livrés à la prostitution dans les hôtels sans protection d'aucun adulte, etc etc etc

- janvier 2020, M6 « Zone interdite » dénonce « pas d'enfants placés par le département, pas de subvention pour le département . » !!!!! = argent contre enfant = traite d'êtres humains

26)

SubventionS par milliardS :

«  c'est celui qui génère la subvention, qui en profite » le jack-pot permanent :

ce sont les sociaux de l' ASE qui dénoncent par faux des situations prétendues de dangers, eux qui volent l'enfant et eux qui profitent du signalement, par un placement abusif. Donc ils génèrent, ils font, ils profitent.

Les nazis aussi faisaient cela : ils déclaraient nécessaire de rafler les personnes, les rafler, les séquestrer, les diviser, les enfermer, les torturer, les pousser au suicide ou les tuer !

« argent contre enfant » (M6 Zone interdite » = de la traite d'être humain, organisée pour financer les départements français à hauteur de 30 % de leur budget, par toute la classe politique tant nationale que locale.

Ces subventions sont incluses dans les dotations globales de fonctionnement des départements totalement opaques, entravant toutes vérifications du citoyen.

8 000 €/mois/tête si l'enfant est en bonne santé (base journalière d'indemnisation 250 €/j x jour , moyenne) échelle basse

22 000 €/tête/ mois si l'enfant est déclaré MDPH, donc beaucoup de sociaux ASE détruisent les enfants, les mettent en échec afin de les déclarer handicapé, pour gagner toujours plus d'argent en les détruisant.

Comme l'évaluation des esclaves, où le tortionnaire regardaient la qualité des dents !

L'organisation d'un tel niveau de criminalité dans l'administration et en politique, a pour but d'obtenir du peuple français mécontent qu'il détruise lui même en représailles l' Etat Français, dont dépend sa liberté, en tant qu' entité juridique UNE et indivisible de la France, pour créer les Etats-Unis d'Europe (avec l'UE, dont les peuples ne veulent pas), dans lesquels nous n'aurons plus le moindre droit.

Mais, se sont les fonctionnaires qui ont trahi le droit français qui doivent être punis et NON l' Etat France, et encore moins le peuple qui lui est la victime.

Placement très nombreux même pendant le COVID !!!!! les sociaux n'ont pas peur du COVID !!!

27)

Violation des juges des éléments fondamentaux du droit français :

non respect :

- des inscriptions de faux,

- des significations,

- des preuves fournies par les parents,

- des sommations de ne pas faire par huissier,

- des requêtes, courriers auxquelles ils ne répondent JAMAIS,

- des vices de formes,

- des articles de lois favorables aux parents,

- des règles de droit,

etc

tout élément visant à rendre l'enfant, ce qu'ils ont ORDRE de ne SURTOUT pas faire.

Pour permettre au département d'avoir toujours un même niveau de budget. Le juge est donc soumis au département, il perd de fait toute « indépendance » dont il se targue pour agir comme bon lui semble contre le droit français.

Tout détenu, bénéficiant du vice de forme est libéré sur l'heure. JAMAIS nos enfants !

Mais aussi les juges :

- s'attaquent à des parents pauvres, non diplômés, se sentant inférieur socialement, en méconnaissance du droit, ayant le tort suprême de faire confiance un temps aux avocats, au sein de leur cabinet, mais aussi au système entier,

- refusent les dénonciations de leurs crimes faites par les institutions de contrôle, (voir 25)

- refusent les dénonciations de leurs crimes faites par les médias,

- refusent de prendre en compte toutes les récusations faites contre eux,

- refusent de prendre en compte toutes les inscriptions de faux faites de leurs décisions,

- refusent d'annuler les actes criminels de leurs collègues passés avant eux,

- refusent d'appliquer la loi d'office,

- s'attaquent aux parents dénonçant les crimes sur leurs enfants en ABUSANT des actions en diffamation, faites pour protéger les fonctionnaires acteurs du génocide, sous leurs ordres à eux.

se sentant dans leurs toutes puissances, incapable de se remettre en cause CONTRE TOUS, en faisant le MAL Absolu : un génocide.

Il y a donc ici un état permanent de JUGE et PARTIE.

Le donneur d'ordre (le département) et fonctionnaires au ordre étant protégé par le pouvoir judiciaire de son soumis (les juges)

28)

Non respect des juges de leurs devoirs de partialité et de neutralité, violation systématique de leur code déontologique. Et L'art L 111-6 Code de l'Organisation Judiciaire alinéa 4 et 8 : toute inimité entre le juge et une partie implique l’abstention volontaire du juge lui même, mais aussi sa récusation possible par la partie. Leurs récusations ne sont pas non plus respectées et les juges refusent leurs propres récusations et celles des collègues !L'objectif de voler les enfants est supérieur à TOUT, ce qui expliquer la non dénonciation de leurs crimes pendant des décennies ? !

29)

En droit français il est interdit à un même juge de traiter un même dossier, deux fois.

Or tout parent passe plusieurs fois, tous les ans ou 2 ans, devant le même juge pour enfant. De plus, dans tous les cas, le parent est présenté à UN juge pour enfant créant ainsi le tribunal perpétuel pour avoir la chance de voir son enfant. !!!!! complètement ILLEGAL comme si un peuple devait demander à un juge le droit de vivre en famille parce que français en France !

De plus, encore, le processus criminel, la lessiveuse, nous fait donc passer d'abord devant un juge pour enfant, puis une cour d'appel, puis parfois la cour de cassation . Chacun rendant sa décision, SANS jamais entraver celle du juge pour enfant de sorte que l'appel n'est pas efficient, et la cour de cassation rendue inopérante.

En effet, en cas d'infirmation en appel de la décision du juge pour enfant (restitution de l'enfant), l' arrêt n'est pas respecté par les autorités ni police, ni ASE, ni département, de sorte qu'elle ne vaut RIEN, et cet arrêt se voit annihiler par une nouvelle décision du juge pour enfant, qui ne peut pas se saisir puisque la cour d'appel a fait cesser toute la procédure concernant l'enfant qui est à rendre. Cette dernière décision du juge pour enfant est donc ENCORE plus criminelle puisque dénuée de tout droit, et de toute base légale, par la négation de la hiérarchie du droit. Ce qui est immensément grave .

Chose que la CEDH n'a jamais DENONCEE , entravant à son tour tout droit de l' Homme. ! Alors que ce processus génocidaire est commun à tous les pays d' Europe !

Le droit prévoit l'urgence, il appartient au juge pour enfant de recommencer la procédure de signalement, et à l' ASE d'effectuer des appels incidents devant la cour d'appel, avant son arrêt et en respect au contradictoire. Ce qui n'est jamais fait. L'objectif étant d'empêcher l'enfant de renter chez lui même quelques jours, pour dénoncer les crimes dont il est témoin et ou victimes. Empêchant les enfants comme les parents de porter plainte, de témoigner devant huissier , entravant toute justice pour les enfants ! Comme les nazis !

Ce qui démontre le niveau hallucinant de criminalité ATTEINT par les juges, en France. Et leurs parfaites connaissance des crimes subis par les enfants en placement.

La cour de cassation, elle, n'est plus accessible aux parents gratuitement et sans avocat depuis 2006, donc les pourvois sont devenus très rares, très coûteux accessibles qu'à certain, et donc le droit de voir son affaire analysé par cette cour est donc totalement INACCESSIBLE, ce qui met en évidence un système judiciaire pire que toute dictature bananière.

Pire, encore, la création totalement délirante d'une commission, avant la cour de cassation, s'autorisant à juger d'une condition qui n'existe pas en droit français : « la chance de gagner devant la cour de cassation » !!!!!!!! Selon le délire NAZI des membres de la commission, l'accès à la cour de cassation nous est refusé !!!! et nous ne pouvons donc pas obtenir de la cour de cassation qu'elle relève les violations de droit de nos dossiers !!!

faisant des parents des êtres de race inférieure ! Parce que nous ne nous soumettons pas aux criminels.

Là, encore, on constate bien la haine de ces criminels envers le peuple français.

Dans ce système complètement aberrant la décision du juge pour enfant est considérée comme supérieure à l'arrêt de la cour d'appel, et l'accès à la cour de cassation est réduit à ZERO, ce n'est donc PAS un système judiciaire qui nous prend nos enfants mais bien une organisation, civile, nazie, anti française, anti européenne en France, visant à détruire nos enfants.

Le COVID vise à exterminer nos enfants pour les empêcher de dénoncer les crimes en placement. Confirmation ici de ce nazisme absolu contre NOUS.

Objectif : création d'être soumis dès l'enfance pour mieux islamiser la France, demain.

30)

Aux audiences, les enfants ne sont jamais présents avec les parents, donc pas de contradictoires possible entre les parties, parents/enfants et l' ASE/ juge, pas d'enquête, ni de recherche de la vérité, RIEN ! Et encore moins sur une évolution possible de la situation, donc le placement est perpétuellement renouvelé, toujours sans motif. La décision de placement est d'ailleurs pré- écrit par l' ASE AVANT l'audience , le juge ne fait que signer. C'est la gare de triage perpétuelle nazie contre les enfants de France. Les juges sont donc de très grand criminel et doivent être punis pour cela.

31)

Les sociaux ne déclarent pas à l' ARS, leurs diplômes qui doivent être inscrits au fichier ADELI, car beaucoup d'entre eux en sont dépourvus, donc ils sont dénués de titre pour agir. Et de droit pour parler à nos enfants, Tous leurs rapports sont donc NULS et non avenus.

Ainsi que les procédures.

32)

Entrave à l'accès à la cour de cassation par la commission qui s'autorise à écrire : « n'ayant pas de chance de gagner en cour de cassation, nous vous en refusons l'accès » réponse adaptée au niveau de compréhension du parent afin de le casser ! La torture à grande échelle.

33)

Les cour d'appel doivent se réunir dans les 3 mois après le placement du juge pour enfant. Faute de quoi la procédure est viciée. Bon nombre des arrêts de Cour d'appel sont faits au delà des 3 mois impartis par la loi, donc illégaux. Le placement est donc bien abusif. Et l'enfant doit être rendu. Quand les parents forts d'un tel arrêt en recherchent l’exécution, sociaux et procureurs envoient la police aux parents, qui les accusent ensuite d'outrage, de diffamation ! Pour faire payer à la victime le coût de corruption des policiers lors d'un procés bidon en diffamation ! Alors qu'un arrêt de cour d'appel exécutoire de plein droit. !!!! donc la collusion de fonctionnaire uni pour détruire nos enfants .

34)

Le CPOM :le contrat pluri-annuel d'objectif et de moyen : contrat planifiant sur les 5 ans à venir les enfants et le nombre d'enfants à placer et les moyens financiers mis en ouvre pour atteindre ces objectifs NAZIS. Il s'agit donc bien de préméditation criminelle et ce 5 ans avant !!!!!!!.

Prévision de remplissage des camps de concentration ASE. Taux de remplissage : 96 % !

35)

Collusion de fonctionnaires :

collusion des gendarmes et police (souvent de gauche) pour aider les sociaux (souvent de gauche et ou étrangers) à voler les enfants au domicile, donc rapt de mineur,

collusion du milieu médical (souvent de gauche et étrangers) refusant de constater les conséquences des vaccinations et des viols de nos enfants, tout en surfacturant leurs interventions incontrôlables (n° SS différent) faites à nos enfants, sans la présence parentale, donc fraude à la SS,

collusion de PMI (protection maternelle infantile – gauche et étrangers - encore un service du département) qui fait de la prospection et analyse le niveau de soumission ou de défiance des parents, en vue de faciliter le vol des enfants si les parents « ne marchent pas droit » c est a dire ne se soumettrons pas à l islam(donc cible les citoyens français de droite) , et d'adapter le niveau de persécution et de haine administrative au profil des parents,

collusion de l'école (majoritairement de gauche)complice quand le vol est à l'école et

collusion de l'école car 40 % des signalements proviennent de l'école !

Collusion du N°119 financé par l' Etat et les départements (!): beaucoup de sociaux appellent anonymement afin de faire placer les enfants qu'ils veulent prendre et gérer

collusion des juges, psychologue, psychiatre, hôpitaux, etc etc etc

TOUS doivent livrer à l' ASE un QUOTA d'enfants à placer.

Motif de placement : « on ne veut pas que vous donniez votre vision du monde à votre enfant ». De quelle vision du monde parlent juges et sociaux ?

De droite, de catholique, de respectueux des droits de l'homme, avoir de la morale et la respecter , de la non prolifération de fonctionnaire !

Aucun politicien voulant réduire le nombre de fonctionnaire n'est parvenu au pouvoir.

C'est le constat de la dictature des fonctionnaires. Cette ségrégation va jusqu'à voler les enfants, accepter d'y participer et d'en vivre !!!!!!. CRIMINELS.

le Carnet de santé permet d'identifier l’ethnie de l'enfant , ce carnet est sujet à prime car les sociaux font pression de manière hallucinante sur les parents afin de l'obtenir dès le début du placement, il contient les n° des lots des vaccinations, empêchant les parents de faire tous recours judiciaires suite aux maladies que les vaccins provoquent chez l'enfant.

Mais aussi d'autres informations.

36)

Les vols d'enfant sont la cause d'un grand nombre de suicide en France tant des parents que des enfants.

Aucune statistique n'est bien évidemment faite.

Exemple : Kimberley, 15 ans, placée à son 17 ème jours, parce qu'une sociale a signalé le fait que la mère, une fois, aurait mal mis la tétine sur son biberon !!!!Kimberley victime depuis 15 ans de TOUT ce délire comme les 650 000 autres enfants ; s'est suicidée le 14 mars 2021, en FRANCE , épuisée des tortures de l' ASE, service GESTAPISTE de tous les départements français.

Elle n'arrivait à voir son père que 4 fois par an quand les sociaux ne lui en enlevaient pas 2 ! par sadisme. Ces enfants, ces parents ne se suicident pas, ils sont administrivement ASSASSINES .

Officiellement : 13 000 suicides au total en France par an !.

Exemple : Andy, etc etc etc

37)

Le 119 refuse de prendre en compte les maltraitances dénoncées par les parents d'enfants placés, créant ainsi de fausses statistiques, pour légitimer toujours plus de rapte d'enfants, et permettre aux sociaux de faire des dénonciations anonymes dont ils sont les destinataires et surtout les bénéficiaires. Il s'agit donc de discrimination.

Les enfants placés ayant à leurs yeux le droit de bénéficier des tortures !

38)

Le contrat de prise en charge de l' ASE signé par les parents, par chantage aux droits de visite, est un contrat pour les marchandises, donc illégal. Mais les sociaux se servent de cette signature et contrat pour culpabiliser les parents en les accusant, une fois signé, d' être à l'origine du placement de leurs propres enfants , AFIN d'obtenir d'eux leurs culpabilités et donc leurs SILENCES  !!! MANIPULATION de personnes affaiblies par la douleur.

Tels que les NAZIS l'ont fait entre 1933 et 1945.

Cette manipulation mentale IGNOBLE avait débutée avec Les enfants de la Creuse, au nombre officiel de 2500 , volés à leurs parents et déportés en France entre 1958 et 1984, dans les même conditions et avec les mêmes crimes odieux qu'aujourd'hui. Ils ont été les victimes TEST afin d'évaluer les réactions d'opposition des français face à cette ignominie. Pour plus de sûreté, la censure des médias sous De Gaulle à partir de 1958, a permis de cacher sous silence ces crimes commis mais aussi la souffrance des parents, la criminalité du système, et les dénonciations parentales et probablement politique !.

Ces enfants victimes ont réclamés aux parlementaires une commission d'enquête afin de voir reconnu ces crimes. Les parlementaires actuels, qui ont été, sont ou seront les conseillers départementaux, ont OSE refuser MONSTRUEUSEMENT de reconnaître les crimes commis, à l'époque,

puisque ce sont EUX , ces même parlementaires conseillers départementaux qui aujourd'hui continuent le génocidesur les 650 000 enfants français de souche et DOM-TOM etc .

L'argumentation INVOQUEE IGNOBLE est de prétendre :

que les parents réunionnais n'avaient pas l'obligation de donner leurs enfants à la DASS à l'époque !!

OR la DASS, entre 1958 et 1984 avait un pouvoir GESTAPISTE, celui de voler les enfants, donnant des ordres directs aux forces de « l'ordre » aussi puissant que l' ASE aujourd'hui . Du NAZISME PUR. Identique en violence.

Ces parlementaires OSENT vouloir espérer répondre la même chose aux 650 000 enfants actuellement séquestrés par eux, ayant acceptés et organisés ou refusés d'arrêter, pour l'instant le crime. !

OR ces parlementaires sont d'anciens fonctionnaires ! D'anciens politiciens locaux  complices depuis des années ! Étrangers pour un certain nombre ! Athé et non catholique pour d'autres ! Et de nombreux élus maires par exemple sont eux aussi d'ancien fonctionnaires, à tous les niveaux, les anciens fonctionnaires cherchent à CACHER leurs crimes.

39)

Les parlementaires depuis 1958 organisent les lois et les lois de finance pour s'auto-payer dont ils auront besoin en tant que conseillers départementaux pour voler les enfants comme ils le veulent dans leurs départements, ils sont donc parfaitement en connaissance de cause des crimes qu'ils commettent chaque jour . !

ils y ont crée des niches se permettant de pouvoir prétendre bientôt qu'ils ne sont pas coupable de tout, comme l'art 1184 CPC, visant à partager leurs responsabilités avec les juges, qui justement ne respectent PAS cet article qui impose de rendre l'enfant en cas de non audition des parents dans les 15j.

40)

Les juges refusent de respecter la compétence territoriale, quand les parents déménagent. Afin de maintenir sous leurs coups, les enfants détruits.

41)

Interdiction de toute la famille de s'approcher de l'enfant placé, tant à l'école, qu'aux RV médicaux, qu'aux RV psy quand l'enfant y est enfermé comme les 10 000 enfants actuellement en psychiatrie en France, en employant la peur, sans jamais l'écrire ! Démontrant combien la population est tétanisée, et combien les éléments invoqués sont graves.

Interdiction d'aller dans les foyers, sous peine de se voir priver des peu de droits qui leurs restent. Chantage, terrorisme, complot criminel contre le peuple français. Des camps de concentration dont les barbelets sont constitués par la peur des parents de ne plus voir leurs enfants !

42)

Quand les parents veulent SAUVER leurs enfants de cet enfer, les sociaux et juges nous accusent de kidnapping.

Exemple : Affaire MIA. Ce qui est un faux intellectuel, car les enfants sont sous notre responsabilité à nous, parents, et l'autorité parentale en est la preuve. L' Etat se devant de protéger l'individu et le visant face aux constations mentales et virtuelles des hommes, ne peut être qu'au service du vivant et non d'un quelconque pouvoir virtuel.

De fait, nos enfants ni nous, ne pouvons appartenir à l' Etat, ni aux départements, cette construction intellectuelle FICTIVE vise à détourner le citoyen de la compréhension des crimes commis sur les enfants. Tout l' ETAT est sensé être tourné vers la protection de son peuple, mais des lois criminelles installées permettent à l'administration de commettre leurs crimes sur nous, contre nos valeurs, donc sans titre.

Dans l'objectif de camoufler, d'entraver la découverte de l'étendue de leurs crimes, les fonctionnaires investissent également les postes d'élus, de Maires, pour entraver la dénonciation de leurs crimes passés de fonctionnaires.

De la même manière et à plus grande échelle, l'invention d'un système vrai ou supposé de compte bancaire attaché à un acte d'état civil, de loi maritime, ou tout autre concept, ne vise en réalité qu'à priver l'individu de moyen de penser et d'argument pour obtenir gain de cause, en lui faisant croire que le droit français aurait été modifié au point de le rendre inutilisable, alors que le droit français est totalement parallèle au bon sens et à la logique. De sorte que nuire à l'un, implique de nuire à l'autre, ce qui ne se peut dans une organisation humaine.

Ils ont donc porté atteinte à l'état FRANCE, qu'ils veulent détruire.

Nous n'avons pas à nous soumettre à des criminels sur nous.

Plutôt que dénoncer leurs crimes, politiciens ont mis en place le COVID, et ses vaccins criminels afin d'exterminer le peuple par virus, là où le détruire par l' ASE, est désormais parfaitement connus du tous, grâce aux institutions de contrôle mais aussi aux médias.

C'est dire la parfaite connaissance de ces criminels de leurs actes, de leurs implications et conséquences, démontrant la totale folie de ces gens !

43)

Il n'y a aucun enfant excisé et circoncis de placé en France, à l' ASE.

Par violation de la LOI française, l' ASE considère, tout comme l'administration qu'il ne s'agit pas de crime, cela démontre qu'ils n'appliquent pas le droit français.

OR il s'agit de crime sur mineurs selon art 222-1 et suiv. du Code Pénal français, puni par 30 ans de prison, torture sur mineur, par ascendant, par habitude, jugé aux assises, pas une seule condamnation non plus !!!!!! et violation de la CIDE. (convention internationale des droits de l'enfant)

Le département de l' AISNE m' a confirmé le fait :

« Il n'y a aucun enfant excisé et circoncis de placé dans notre département. » !

Ces enfants là sont donc livrés à leurs tortionnaires et ils ne sont pas protégés les fonctionnaires de gauche qui prétendre invoquer le droit humain en tout !

ICI, en France, on doit appliquer le droit français et non le texte des juifs et musulmans sans valeur légal en France, non juridique, puisque prétendument religieux , et contraire aux droits de l' Homme, en plus d'être totalement criminel aux regards de nos valeurs et de nos principes et lois.

En 2013, le conseil de l'Europe a demandé qu'enfin les circoncisions soient punies partout en Europe. Ces enfants ayant été torturés par leurs parents ,doivent être protégés, et les parents punis.

Voilà l'application du droit français.

Les parents ayant torturés leurs enfants sexuellement ont leurs enfants avec eux. !!!!

Les parents français catholiques AIMANT leurs enfants, n'ayant jamais torturés leurs enfants ont leurs enfants RAPTES , torturés en placement et violés, sans recours et l'administration contre eux. !!!!!

les fichés S, sont dangereux pour la société, mais leurs enfants ne sont ni pris ni placés ? !!

Nous parents non fichés S coupable de rien, voyons nos enfants au parloir une heure par mois, et le plus souvent JAMAIS  !!!! alors que nous ne sommes coupables de RIEN au regard du droit français. ! Que la France est NOTRE PAYS !

L'administration applique donc le talmud et le coran. CQFD

le fait que juifs et musulmans aient fait signer aux états partout sur terre une convention internationale en 1962, indiquant qu'il ferait partout sur terre ce qu'ils voudraient là où ils se trouveraient , ne change RIEN au fait que cette convention violant le droit de chaque peuple sur son propre territoire, ne peut avoir la moindre légalité.

Avec cette convention, il y a une soustraction criminelle  :

art 375 CC  de 1958 : tous les enfants sont à prendre

convention de 1962 : SAUF les enfants juifs et musulmans

= vol des enfants et destruction des autochtones uniquement.

Donc dans un pays catholique, de fait en France, 80 % des enfants placés sont français de souche et catholiques. Il suffit d'aller voir dans les foyers, les enfants dociles, le plus souvent bien élevés, respectueux, et qu'on bourre de médicaments, ils sont français.

DAECH a exterminé au Moyen-Orient les catholiques.

Conseil départemental (ASE) + juge pour enfant exterminent depuis 1958 les enfants français catholiques, en France, par les placements.

Conseil départemental (ASE)

+ juge pour enfant

= DAECH

les actes des départements et des juges  :

- transfert forcé d'enfant,

- atteinte à l'intégrité physique et psychique,

- soumission à des conditions visant à détruire le groupe,

- meurtre ( meurtre =suicide),

- entrave aux naissances,

= ces actes correspondent aux critères de l'article 211-1 CP

qualifiant un génocide, le nôtre.

Même avec cette convention de 1962, le droit français s'applique en France.

L'administration française extermine son peuple au travers de la volonté des étrangers qui infiltrant l'administration et le pouvoir politique, par corruption et manipulation des fonctionnaires français, ont organisé notre génocide .

Les parents musulmans sont victimes de placement pour deux raisons :

- leurs enfants et eux servent de quotas pour dissimuler notre génocide, celui des français de souche et catholiques,

- ils veulent vivre à l'occidentale, ils sont donc considérés comme les catholiques comme des mécréants, et de fait, par le placement ils sont punis, par l'islam qui est au ordre en France !

Ce qui prouve ENCORE que la scharia est appliquée en France !. Par des fonctionnaires français. !

Ces parents musulmans victimes de placement refusent de créer une association spécifiques pour défendre leurs enfants, CAR ils finiraient par être obligé de démontrer que ce sont des musulmans et des juifs qui LEUR volent leurs enfants et les nôtres . Ils ne le font pas parce qu'ils sont soumis à l'islam, et qu'ils sont INCAPABLE de penser par eux même et de se battre contre l'islam. !

Ces victimes préfèrent entraver l'union des catholiques au travers de mon association Rendeznousnosenfants.org pour agir contre les placements,acceptant sans problème que leurs enfants restent placés en martyre, pour servir la cause de l'invasion de la France et cacher la souffrance des catholiques, quoi qu'ils puissent arriver à leurs propres enfants ! C'est dire leurs soumissions.

D'ailleurs ils nient avoir bafoués les droits de leurs enfants en ayant pratiqué sur eux excision et circoncision, crimes sur mineurs partout sur terre, et donc naturellement en France , raison pour laquelle leur enfant doivent être placés, et donc en l'état ce n'est que justice.

44)

60 % des enfants adoptés proviennent des enfants volés à leurs parents dans ces mêmes conditions. ! ( chiffre officiel)

Le département ayant le service de l'adoption, tout en ayant le service du vol des enfants ORGANISE donc tranquillement son trafic d'enfants en dictature locale . Les enfants à adopter devraient être rares mais ce marché de l'adoption est entretenu par le département.

45)

Refus de tous les procureurs en cas de viol de nos enfants placés, dans les foyers ou familles d'accueil  :

- de faire les procédures AMELIE ,

- des auditions de l'enfant, par des professionnels formés et sérieux, sous vidéo,

- des auditions de son entourage proche, éducateurs, etc,

- des examens gynécologiques,

- des prises d' ADN,

- des IRM des voies basses (sodomie et viol),

- des examens en cas de kyste de petite filles dans la bouche,

- des enquêtes de voisinage (foyer, famille d'accueil) , RIEN,

- des enquêtes judiciaires,

- de donner des informations aux parents,

- des auditions judiciaires des parents,

- de prendre les plaintes des parents pour viols de leurs enfants tant en gendarmerie qu'à la police, sous ordre de QUI ?,

- des droits de visites dès que l'on dénonce les viols de nos enfants (juges pour enfant)

(les femmes ou hommes violés ont le droit de voir leurs familles et aux soutiens psychologiques, MAIS pas nos enfants violés qui eux restent sans soutien de personne et surtout pas de leurs familles ),

- d' enquêter quand les enfants naturels des familles d'accueil agressent ou violent nos enfants placés,

seule solution proposée changer le lieu de vie du violeur (supposé être les adolescents du foyer)

RIEN .

Donc statistiques FAUSSES.

L'actuelle politique visant à gérer les violences conjugales ne visent en réalité qu'à entraver les enquêtes sur les viols de nos enfants. ! Pour lesquels fonctionnaires (police et gendarmerie) sont soit silencieux depuis des décennies donc complice, soit incompétent et négationniste de l'ampleur des crimes commis !

Si les bateaux de la Marine nationale tiennent avec la peinture,

l'honneur des forces de l'ordre ne tient que grâce aux feuilletons télévisés.

Les procureurs mandatent la brigade des mineurs pour torturer moralement les parents lors de GAV, quand ceux ci cachent légitimement leurs enfants, résistant AUX CRIMES ICI DENONCES. Ils y sont humiliés, privés de soin, insultés, considérés comme des pédocriminels, condamnés au chantage ENCORE etc etc telle la Gestapo alors qu'ils ne font que protéger leurs enfants de tout ces crimes dénoncés depuis des décennies.

Pourquoi les procureurs protègent ils les violeurs ?

En REFUSANT tout cela les procureurs OSENT prétendre qu'il n'y a PAS eu viol dans tels ou tels foyers, MAIS il N 'y a PAS eu d' enquête, comment donc l'affirmer dans ce cas ?!!!!

Beaucoup des viols sont commis par des adultes, viols qu'on impute aux ados du foyer, par crainte que les vrais coupables ne soient dénoncés, c'est à dire l'élite prétendue, souvent l'élite départementale , par exemple des fonctionnaires ou politiciens (exemple : réseaux d' Angers.).

Le mineur qui accepte d'endosser le crime de l'adulte, se voit libéré du placement !!!! mais sa vie sera soumise à ce chantage et ce tout au long de celle ci. !!!!!! ce que l'enfant ne comprend pas. Une autre manière de les détruire.

Dès que les parents dénoncent les viols de leurs enfants au procureur, ou au juge pour enfant, celui ci leurs retirent tout droit de visite !!!!

L'objectif est donc bien de cacher les viols, de protéger les criminels.

TOUT ceci est donc bien la preuve du lien entre les placements et les réseaux pédocriminels, puisque TOUT est fait pour protéger les réseaux,

et ne punir de temps en temps quelque pédocriminel isolé, ou abandonné aux médias friands d'actualités glauques : par exemple un chirurgien imprudent comme Le scouarnec. ! Pour faire croire que les pédo criminels sont pourchassés alors que le hasard et le courage des victimes seuls sont à l'origine de son arrestation. Il avait été bien protégé par les procureurs pendant des années !

Pendant toutes ces horreurs, les pédocriminels bénéficient d'une prison « club med » où ils disposent même de la clef de leur cellule ! (TF1, « 7 à 8 » la prison des agresseurs sexuels » 20 sept 2020) La majeur partie d'entre eux, ne PASSENT même PAS devant les tribunaux judiciaires.

Alors que nos enfants eux sont privés de l'amour de leurs mères !

QUELLE HONTE pour tous ces fonctionnaires !

46)

La culpabilité des départements, du judiciaires est TELLE qu'elle va jusqu'au détail de l'organisation :

----------> TOUT est fait pour qu'il y ai …....des viols :

- les foyers sont mixtes, sinon comment pourvoir imputer les viols commis par les adultes aux ados mâles du foyer ?

Les violeurs veulent continuer à aller violer nos enfants, donc foyer mixte,

- des petites filles et garçons sont privés VOLONTAIREMENT de scolarité pour être violés pendant les heures de classes des autres enfants placés du foyer, donc sans témoins. Les pédocriminels choisissent de préférence des petits autistes, ou handicapés donc personne ne croira le témoignage, leurparticularité mentale est idéale pour le violeur, puisqu'ils sont incapables de dire........ NON ! (autiste)

Permettant aux pédocriminels d'espérer penser que les enfants qu'ils ont violés, étaient consentants. !

- la multiplication des petits foyers permettant aux pédo criminels, qui se cachent sous n'importe quelle profession, médecin

(exemple : le Scouarnec, plus de 300 victimes officielles, mais très utile pour procéder en Bretagne et ailleurs a des césariennes discrètes, ou des opérations en tout genre pour cacher les effets des viols. et mettre à l'adoption sans risque de recherche ou d'enquête les enfants résultants des viols, ou dans les réseaux pédocriminels)

ou toute autre profession, infirmier, éducateur, prêtre, politique, juge etc de rentrer dans ces foyers sans éveiller le moindre soupçon, des voisins qui ignorent parfois qu'il s'agit d'un foyer ASE !.

- la soumission du milieu médical à l' ASE en refusant de donner des informations aux parents, alors que des crimes sont commis sur leurs enfants !!!!!!

- Arte, en 2013-15, faisait une émission de 2 minutes pour apprendre aux enfants de 3 à 5 ans à faire des fellations et à apprendre la sexualisation , émission qui étrangement été diffusées à 23 h, à l'heure où les enfants en famille étaient au lit, mais PAS les enfants détenus par les pédocriminels eux bien éveillés, ou les enfants en foyer visités par ces même pédocriminels.

Les pédocriminels obtenant l'assentiment de l'enfant en lui faisant croire que parce que l'émission passait à la TV tout le monde, toute la société était d'accord. On comprend dès lors mieux pourquoi les journalistes n'ont jamais dénoncés ce qui estici dénoncé, c'est à dire un système illégal en tout point se focalisant exprès sur des affaires ponctuelles mais JAMAIS dénonçant ce système criminel des vols d'enfant, qui n'est fondé sur aucun élément légal . !

- des enfants issus des viols, qui sont SANS ETAT civil, sont donc de fait, SANS protection tout comme les enfants orphelins, puisque l'enfant- parent n'a plus de droit de visite avec ses propres parents à lui, donc plus de protection du tout,

- les enfants envoyés en week-end chez des inconnus !!!!! pour quoi faire ?

- des rapports sociaux mentionnant que la petite fille placée « à les yeux bleus et est très belle » ! les pédo criminels ont donc accès aux dossiers sociaux. Un véritable catalogue pour les pédos criminels.

Rien dans le domaine social ne peut légitimer une telle mention.

Les pédo criminels font ils partie des sociaux de l' ASE ?

Prennent ils les enfants beaux de manière systématique quand ils ont chez les sans diplômes ?

« votre enfant est beau, on pourra le faire adopter »

- suite au chantage des sociaux fait aux parents comme dans les réseaux pédocriminels d'Angers, se sont vus contraints, et on leur dit  :

« Soit on place ton enfant et il sera violé en foyer de toute manière,

Soit tu le gardes chez toi, et des pédo viendront le violer. »

Dans cet ignoble chantage, le parent est contraint de toute manière et pense que cette option est moins pire ,l'enfant étant avec lui le reste du temps !!!!!!!!!

OU alors c'étaient des parents complices de ces pédocriminels.

------------>Tous est fait pour que les viols soient …...IMPUNISSABLES.

La France est le supermarché du pédocriminel

avec l'assurance judiciaire incluse. !

1998 : 71 juges reconnus pédocriminels !!! aucun suspendu, aucun puni, aucun jugé !

(canard enchaîné)

Donc les juges considèrent que les viols des enfants sont non punissables, ils confirment qu'ils appliquent en cela le talmud et le coran, seuls textes au monde à trouver ces crimes normaux. !

47)

Beaucoup de juges, de médecins, de journalistes, écrivains, trouvent le viol tout à fait normal. Les années 70 leurs ont été florissantes.

Ils essayent d'ailleurs de faire croire à l'existence même d'un consentement afin de diminuer leurs crimes et de se protéger derrière des textes délirant comme la loi chiappa !!!!! par peur de la punition qu'ils osent qualifier de « moralisation de la société « !!!!

OR Le viol a pour définition même l'absence de tout consentement, quelque soit la victime, son âge, son sexe, sa situation sociale, etc

les violeurs sont majoritairement donc des décideurs, car ils essaient de dissimuler leurs crimes par des textes de loi  ! parce qu'ils en ont le pouvoir , par abus de pouvoir ! Et devant tout le monde. ! Sans la moindre honte.

Il font TOUT pour entraver la dénonciation de leurs crimes.

Que ces crimes soit d'exciser, ou de circoncire ou de violer.

Non exhaustif.

Pour le pédocriminel, violer un être vierge est le Graal.

Avoir beaucoup d'enfant à disposition est un plus. C'est le choix de PizzaGate. Et en cela, Ils ne sont par racistes, ils violent tout type d'enfants.

Or Julian Assange dénonçait les réseaux pédocriminels juifs aux USA , c'est pour cela qu'il est actuellement en prison et qu'il y est torturé, par CES CRIMINELS PEDO CRIMINELS sans que les journalistes ne s'en émeuvent. ? !!!!! Quelle honte encore !

Or Tommy Robinson dénonçait lui les réseaux pédocriminels musulmans dans son pays

la Grande-Bretagne a lui aussi été en prison, tabassé, menacé de mort, par des musulmans en prison.

NUL autre que moi ne dénonce en France tous les réseaux qui se servent de NOS + de 500 000 enfants français de souche et catholiques séquestrés dans les petits foyers où tout est possible.

PUISQUE les enfants sont livrés seuls, loin de tout contact et protection parentale.

Quoi de plus jouissif que cela pour les pédocriminels ?

Le juge pour enfant et l' ASE constituent en réalité un tribunal religieux.

Le viol religieux de masse des enfants catholiques dans un état laïc à fondement catholique qui se prétend républicain ! Et qui applique la charia et le talmud. !

la totale inversion de ce qui devrait être : les enfants devant être protégés par la république. 5 000 000 de fonctionnaires pour un tel résultat !

48)

Au monde, seuls les juifs et les musulmans dans leurs textes sacrés considèrent le viol des mineurs comme normal, et toute la littérature juive s'attache à critiquer et dénoncer les goys qui refusent le viol , et le viol d'enfant !

Pour cacher ce crime les musulmans prétendent qu'ils se marient avec des mineurs !

Mr Sarkozy a signé ce décret, donnant ainsi l'identité des criminels.

Le décret 2010- 1520 vient confirmer le tout :

«A partir de l'âge nubile (10ans), tout homme et toute femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. »

IL s'agit de l'art 16 de la DUDH, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ratifié par Nicolas Sarkozy – ce qu'aucun gouvernement n'avait osé faire avant- pour la France. Cette ratification est totalement illégale et contraire aux valeurs de la France.

Cet article est écrit dans un langage pedo criminel qui ne respecte pas la définition des mots, car homme c'est majeur, femme aussi, à 10 ans on n'est ni un homme ni une femme, SAUF pour les juifs et les musulmans qui ne donnent pas le droit aux enfants d'être des enfants ! A 10 ans, partout dans le monde, on est reconnu comme un enfant et l'adulte doit protéger l'enfant.

Ce texte signifie ceci :

« tout homme peut se marier avec une enfant de 10 ans, et lui faire des enfants. »

ce qui signifie :

« toute homme peut violer une enfant de 10 ans et faire reconnaître comme normal la naissance des enfants issus du viol « 

Ce texte est l'équivalent de la charia.

Mahomet s'est marié avec Aïcha alors qu'elle n'avait que 6 ans. ! Et l'a violée à 9 ans !

Les juifs de leurs côtés les apprécient dès l'âge de 3 ans et 1 jours, selon le talmud.

JAMAIS les gouvernements précédents n'avaient eu un tel degré d'ignominie, ni le culot de ratifier un tel article pédocriminel, parce que les anciens français ne l’eus pas tolérer.

Ce décret est une haute trahison. Inscrit en faux en 2017.

ce décret est un faux au regard du droit français, des Droits de l'Homme et des valeurs de la France. Et jamais le peuple français n'a validé une telle ignominie.

Mais ces criminels ayant livrés nos enfants aux réseaux pédocriminels, OSENT vouloir essayer de créer des textes de lois à posteriori pour se protéger de la véritable justice, la nôtre.

A l'international, le viol de MASSE constitue un crime de guerre.

49)

Violation de l'article 1200 code civil ordonnant le respect des convictions religieuses des parents pour le choix de la famille d'accueil.

Des familles musulmanes qui ont torturé leurs propres enfants par excision et circoncision et qui devraient être elle même en prison et leurs enfants placés, se voient attribuer des agréments illégaux par les départements.

Ces familles séquestrent et détruisent psychologiquement nos enfants français de souche et catholiques, pour les torturer, les priver de tous liens parentaux, et les convertir à l'islam.

Les départements rémunèrent les familles islamiques qui convertissent à l'islam de force nos enfants mineurs !!!!!!!!!!!!

50)

L'administration française n' applique PAS le droit français donc implique ipso facto le contraire c'est à dire le talmud et le coran, écrivant comme normal et en réalisant comme normal leurs mondes à eux et NON le nôtre :

- l' excision de leurs propres filles (musulman), non dénoncée, non punie,

- la circoncision de leurs propres garçons (juifs et musulmans), non dénoncée, non punie,

- le viol de mineurs les leurs et les nôtres, non dénoncé, non punie,

- la punition pour non respect des doctrines religieuses (affaire de jeune femme brûlée vive à Marseille)

- la décapitation de français déjà commencé, régulièrement fait !

- halal, les musulmans levant des taxes !!! contraire à l' Etat républicain,

- fermant nos églises, ordonnant leurs destructions quand elles sont gothiques flamboyant et réparant les églises romanes, pouvant être transformé en mosquée plus tard,

- halal : assassinat de nos animaux, générant des problèmes sanitaires considérables à la population français mangeant de cette viande sans le savoir, dans le but de les rendre malade, plus encore avec le COVID.

l'art L214 code rural, l'abattage est démontré comme étant un faux intellectuel :

Nul ne peut tuer l'animal en le faisant souffrir « sauf l'abattage rituel «.

Nul ne peut violer un enfant « sauf le pédocriminel »  !

l'article L 214 est un faux intellectuel, car le « sauf » est en réalité une contradiction et non une exception.

Ces criminels sont INCAPABLES par manque d'intelligence de respecter la définition des mots.

- extermination des français âgées en maison de retraite, pour faire basculer la population à leurs avantages,

- sur vaccination des enfants français, 11 vaccins, les médecins juifs et musulmans ne vaccinant pas les enfants de leurs groupes ethniques, nos enfants sont vaccinés par le virus poison vaccin COVID CONTRE nos volontés parentales

- la mode vestimentaire imposant le noir aux femmes françaises car c'est la couleur de la soumission des femmes dans leurs pays,

etc etc

- INTERDICTION durant les placements du catéchisme, du baptême, de la culture du peuple français par le motif le plus utilisé dans les rapports sociaux , ils ne se cachent même pas !

Ecrit des sociaux :

« on ne veut pas que vous donniez

votre vision du monde à vos enfants. »

Cette phrase est totalement raciste contre nous, contre nos valeurs de catholiques et personnes attachés aux Droits de l'Homme.

Toutes ces terreurs visent à conditionner l'individu dans la soumission de leurs sectes pour le contraindre à continuer et à accepter de pratiquer lui même un jour ces même horreurs, n'ayant connu que cela.

Le non respect engendre le non respect.

Dans le talmud et le coran, les non juifs et les non musulmans sont qualifiés d'êtres inférieurs, de goîm, bons à exterminer. Ils sont dans l'application totale de leurs textes, utilisant l'administration pour cela, et ce partout sur terre.

Nous voici avec 50 niveaux de criminalité dans le but d'exterminer les enfants français, les adultes de demain, donc la FRANCE.

Le COVID vient démontrer que ces criminels sont déterminés,

que les fonctionnaires doivent choisir, la France et le droit, ou la punition .

Résumé :

 

Planification du génocide, des enfants français de souche ….. l'argent n'étant que le moyen d'arriver à leurs fins  :

1- preuve de la préméditation

2- preuve du rapt de masse d'enfant en France !

3- le placement rapporte de l' argent aux départements,

4- livraison des enfants aux réseaux pédocriminels NON poursuivis DONC protégés par les procureurs qui appliquent le décret 2010-1520 autorisant le viol des enfants à partir de 10 ans, texte islamique, retranscription de l'art 16 DUDH. ( Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l' ONU)

4- collusion à grande échelle de fonctionnaires pour commettre un génocide, placés dans des situations figées empêchant tous les intervenants d'analyser leurs exactions et de les remettre en question, et de cesser de les commettre.

Sans cela, ils se ridiculisent du fait même de leur incapacité à revenir sur leurs crimes, et à s'arrêter, à demander pardon. Il s'agit d'un piège.

Leur incapacité à gérer leur orgueil, et à penser au bien-être de l'autre, valeur chrétienne, font que ces situations perdurent.

Il suffit DONC à chacun de raisonner pour faire stopper le tout, être dans la rédemption qui n'est que réparation de ses fautes, et ne plus recommencer.

Il serait temps de revenir au droit français, à un minimum de vertu et au bien commun.

Ces institutions seront démontrées et définies comme coupables, alors qu'elles ne sont que complices, parce que l'objectif est de détruire la France.

Tous les petits rouages de cette machine mortifère, en redevenant humain, peuvent sauver tout le monde.

L'autorité parentale n'est qu'une coquille vide, un faux semblant, toute la procédure d'assistance éducative n'est en réalité qu'un tribunal religieux, sectaire, et raciste.

RIEN n'est légal au regard du droit français,

TOUT est CRIME CONTRE NOUS, Français.

1 ère bouture fait le 18 juin 2021.

le 24 juin 2021 je fus incarcérée pendant 3 mois (25 sept 21) pour incitation à la haine raciale parce que je démontre que les juges « français » ne condamnent pas les excisions et les circoncisions. Ces mêmes juges osent donc considérer qu'en dénonçant la NON application du droit français, donc en appliquant le droit français je serais dans une incitation à la haine raciale.

CQFD

Pour me punir de 15 ans de dénonciation, les juges et le conseil départemental de la Charente veulent me voler mon autorité parentale sur mon fils séquestrée depuis sept 2009, parce que j'ai dénoncé et démontré que l' UE est une escroquerie.

CQFD

Hélène lombard

rendeznousnosenfants.org

Contraire à toutes les signatures de la France à l'internationale, en matière de droit de l' Homme.

De plus, les fonctionnaires en cherchant à devenir des élus, essayent d'entraver la dénonciation de leurs propres crimes.

Confirmation des faits établis :

Sur 650 000 enfants , moyenne de 5000 à 6500 enfants par départements :

- 80 % au minimum sont français de souche et catholique, et volés parce que nés, considérés comme mécréants par l'administration « française ».

- 20 % sont :

  • des étrangers musulmans « légers » qui veulent vivre à l'occidentale (fumer, boire, et manger du cochon, allant peu à la mosquée) qui sont punis pour cela par le vol de leurs enfants, leurs montrant qu'ils sont des mécréants comme les catholiques, par leurs non assiduités à l'islam.

    Ces enfants servent aussi de quotas ethniques dans les statistiques.

  • Des européens catholiques, volés parce que catholiques, en quotas aussi, pour cacher le génocide fait aux enfants français,

  • Des africains catholiques, à qui les enfants sont volés PARCE que catholiques, et ils servent également de quotas ethnique.

 

Dans cette logique d'invasion de la France et de l' Europe, l' Aide sociale à l'enfance est également utilisée pour faire du chantage aux musulmans et aux africains catholiques qui veulent QUITTER la France.

Aux musulmans, les enfants ne sont pas volés, dans cette situation puisque les parents sont très musulmans, mais le chantage est réel : «  on vous placera vos enfants si vous décidez de quitter la France. » Donc la famille reste unie, les enfants en famille, et libre, alors que coupable de torture sur mineurs (excision et circoncision) qui n'est jamais puni, donc l'administration applique la charia.

Aux africains catholiques, pour les empêcher de quitter la France, leurs enfants sont volés, et les parents contraints de rester en France, se battent comme nous pour récupérer leurs enfanst. La famille est détruite. L'attaque faite aux catholiques continue.

Il n'y a en France, aucune condamnation des crimes commis sur les enfants que sont les excisions et circoncisions. L'administration française , état laïc et de droit, prétendument républicain français, trouve ces crimes tout à fait normaux, elle applique donc la charia et le talmud, texte religieux ! Contraire aux droits de l'Homme et aux droits de l'enfant, et rembourse les circoncisions, par faux, en les qualifiant de phimosis, à hauteur de 120 € la torture !.

Ainsi la France est la recordman du monde phimosis ! Faux phimosis.

Les enfants placés en France, sont donc placés sur les critères islamiques et juifs, et NON français.

Ce sont les extrémistes islamiques et juifs de fait qui nous volent nos enfants. Ces gens sont nombreux parmi les juges, parmi les politiciens, parmi les sociaux tant de l'état que des départements souvent sans le moindre diplômes, parmi les départements, parmi les familles d’accueil, afin de rééduquer les enfants français catholiques à l'islam. D'ailleurs, beaucoup d'enfants sont islamisés et convertis à l'islam lors de leurs placements ce qui vient également confirmer le TOUT. Le viol n'est donc pas un simple viol, mais un rituel éthnique,

Or le viol de masse est un crime de guerre.

 

 

 

 

 

Conclusion déposée devant
le juge pour enfant du TGI de

Déposées par Mr Mme

à

affaire

1 ère violation des principes fondamentaux du droit français :

    La soumission des juges du parquet à l’exécutif :

    Dès le 22/12/1958, par l'art 5 de l'ordonnance du même jour, il était établit le statut de la magistrature comme ceci : (création ordonnance 58-1279 , 1858-12-22 JOFR du 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959)

    « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. »

    Donc, les magistrats du parquet soit les procureurs dépendant des ordres du ministère de la justice, SAVENT et OSENT JUGER depuis 1958 en totale violation des principes fondamentaux de la république, dont celui de la séparation des pouvoirs, pourtant ordonnée par la Déclaration des Droits de l' Homme, et reprise par la constitution de 1958.

      OR, ce sont les procureurs, dans l'assistance éducative qui  :

      - établissent les OPP, les ordonnances de placements provisoire (art CPC),

      - saisissent le juge pour enfant tel un juge d'instruction du domaine civil (art 1184 CPC),

      - sont informés par le juge pour enfant de l'ouverture d'un dossier (art 1182 CPC),

      - doivent donner leurs avis lors de la procédure,

      - doivent donner leurs avis si la prétendue instruction n'est pas terminée dans les 15 jours ! (art 1185 CPC), or aucune instruction ne peut être faite en 15 jours !, il est donc ordonné systématiquement un placement provisoire de 6 mois, sur aucun fondement !,

      - doivent donner leurs avis lors de l'instruction terminée à 18 ans de l'enfant !

 

Ce sont donc les procureurs qui nous RAPTENT nos enfants par les forces de l'ordre, police et gendarmerie et leurs maintient en placement SANS avoir la MOINDRE violation d'un seul article de droit pénal plus protecteur de l'individu que le droit civil ! Alors pourquoi les prendre ?

Parce que nos enfants français sont simplement coupables d'être nés, il n'y a donc pas besoin de motif (art 375 CC).

ET Ce sont également EUX les procureurs qui mettent en prison les parents ! ou les accusent de diffamation quand ceux-ci dénoncent la séquestration et le viol de leurs enfants français en placement  ! (ex Mme Gachadoat) Se faisant CONTRE NOTRE DROIT, ces procureurs sont juge et partie, donc ils sont ENCORE hors la loi française.

Et ce sont eux qui protègent les réseaux pédocriminels en refusant toutes les procédures AMELI, IRM des voies bases, tous examens gynécologiques, filatures et enquêtes des policiers et gendarmes, auditions et interrogatoires des victimes et des violeurs, et persécutent en prison ceux qui dénoncent leurs crimes (ex Stan Maillaud).

 

Or Les procureurs sont aux ordres du ministre de la justice, donc du gouvernement.

 

Or comme l'indique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme, de 1789 repris en Préambule de la Constitution de 1958 :

 

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,

ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

 

Les jurisprudences de la CEDH dans ses arrêts Medvedyev puis Moulin (2010), contre la France, confirment les violations fondamentales du droit, du droit français et de la Convention Européenne des droits de l'Homme, et l'absence de toute séparations des pouvoirs procureur/gouvernement, condamnant la France en cela : et la déclare agir contraire aux droits européens.

 

L'absence de séparation des pouvoirs implique que la France n'a pas de constitution, qu ' il y a nullité des poursuites, et que NUL juge ne peut s'arroger le droit de nous juger, nous peuple français.

Et encore moins l'invocation d'un droit moral, quand la dénonciation des faits concerne tant des crimes des juges, que des crimes de fonctionnaires, tous dans le cadre de leurs fonctions.

Ainsi, les procédures pénales ont été annulées, par le simple constat des juges de leurs propres absences de légitimité, premier acte de toute justice.

A l'inverse, le refus de constater l'absence de la séparation des pouvoirs, démontre que le juge agit contre la loi française, qu'il reconnaît agir sans constitution, donc sans statut, donc sans titre, donc sans pouvoir de juger, rendant ainsi nulle toute poursuite contre les citoyens dénonçant leurs crimes, et interdisant de fait à tout fonctionnaire d'obéir à un ordre manifestement illégal, prévu par l'article 122-4 CP : « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal. »

 

Donc TOUT acte ordonné par les procureurs, parce qu'aux ordres du ministère de la justice, sont donc dénués de toute valeur légale. Nul n'a donc à les appliquer.

 

2 ième violation des principes fondamentaux du droit français :

Organisation d'un système judiciaire illégal dans le but d'atteindre en MASSE les enfants français et catholiques pour les voler à leurs parents et les détruire par la DASS et l' ASE, et les réseaux pédocriminels auxquels ils sont livrés.



Depuis 1958, la maltraitance sur enfants est jugé au civil, devant le juge pour enfants.

Or, la maltraitance d'un chien est jugée en correctionnel.

La maltraitance sur l'enfant d'un voisin est jugée en correctionnel.

La maltraitance sur toute personne humaine ou non est jugée en correctionnel.

Et la maltraitance de notre propre enfant est actuellement jugée au CIVIL !!!!

Donc les enfants catholiques de France sont moins bien protégés que nos chiens !

Ce qui constitue une inégalité devant la loi. inacceptable.

Ainsi, en jugeant les parents devant un tribunal correctionnel, ce sont EUX qui auraient été légitimement envoyés en prison et les enfants restant en fratrie, dans leurs familles. Donc NUL n'aurait pu atteindre les enfants.

Mais en jugeant les parents devant un tribunal civil :

- incompétent,

    - sans valeur légal,

    - contraire à tout le droit français,

    - en violant les droits de la défense (privés des pièces de leurs dossiers art 1187 CPC),

    - devant un tribunal perpétuel (jusqu'au 18 ans de l'enfant),

    - en n'ayant besoin d'aucun motif pour prendre les enfants (art 375 CC),

    - avec une disproportion CONSIDERABLE entre les accusations portées -qui ne sont même pas légales au regard du droit français - et le VOL de l'enfant à ses parents ,

ce sont les enfants qui sont incarcérés dans une prison pédocriminelle tenue par chaque département en contre partie de subventions données par ce même gouvernement ! Et Protégé par le silence effroyable des avocats obtenu en contre partie de l' AJ, aide juridictionnelle, le salaire de la corruption passive, payé par ce même gouvernement.

Génocide art 211-1 CP français.

Argent contre enfant constitue de la traite d'être humain de la part des conseils départementaux.

La France est le super-marché du pédocriminel organisé, maintenu, financé par les gouvernements

Au pays des droits de l'Homme,

on séquestre 650 000 enfants français

pour servir les pédocriminels !



Or La loi étant la même pour tous, NUL ne peut être jugé différemment des autres sans constituer un tribunal illégal et discriminatoire.

Il s'agit d'une exception d'incompétence , car les parents sont jugés devant le mauvais tribunal civil au lieu du pénal. De fait, toutes les procédures en assistance éducatives sont NULLES et NON AVENUES et les enfants étant séquestrés illégalement, sans base légale, par un tribunal incompétent et discriminatoire doivent être immédiatement rendus à leurs parents, sans autre forme de procès.



Il appartient donc au procureur de poursuivre ou non au pénal.

Or si le procureur poursuivait, aux ordres du ministère de la justice, il montrerait l'absence de la séparation des pouvoirs, donc l'absence de constitution.

Actuellement, en jugeant de la maltraitance des enfants devant un juge pour enfants, juge civil, il n'y a PAS de garantie des droits pour les enfants, comme l'indique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme, de 1789 repris en Préambule de la Constitution de 1958 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

La probité et moralité des juges leur ordonnent aux juges de constater leurs propres illégitimité et incompétence de droit et de rendre immédiatement les enfants de France, en faisant cesser une séquestration arbitraire, immédiatement par le simple constat des faits et de droit.

Au même titre qu'ils ont osé les voler, tout comme ils ont libérés des milliers de djihadistes en 2020 ! bien que dangereux pour la société française, ce que ne sont pas nos enfants.

L'absence de séparation des pouvoirs implique que la France n'a pas de constitution, qu ' il y a nullité des poursuites, et que NUL juge ne peut s'arroger le droit de nous juger.

Et encore moins l'invocation d'un droit moral, quand la dénonciation des faits concerne tant des crimes des juges, que des crimes de fonctionnaires, tous dans le cadre de leurs fonctions.

Ainsi, les procédures pénales ont été annulées, par le simple constat des juges de leurs propres absences de légitimité, premier acte de toute justice.

A l'inverse, le refus de constater l'absence de la séparation des pouvoirs, démontre que le juge agit contre la loi française, qu'il reconnaît agir sans constitution, donc sans statut, donc sans titre, donc sans pouvoir de juger, rendant ainsi nulle toute poursuite contre les citoyens dénonçant les crimes.

 

3 ième violation des principes fondamentaux du droit français :

    Soumission des juges des tribunaux de grande instances et des cours d'appel mais aussi les tribunaux administratifs au gouvernement :

    Article 28-3 du statut de la magistrature indique :



« Les fonctions de juge des libertés et de la détention, de juge d'instruction, de juge des enfants et de juge de l'application des peines d'un tribunal judiciaire ou de première instance et celles de juge des contentieux de la protection sont exercées par un magistrat du siège de ce tribunal judiciaire.. »

La règle de l'inamovibilité des magistrats du siège, comme l'exige l'article 64 de la Constitution (décision n o 32-305 du 21 février 1992) permet la pérennité du génocide des enfants français.

Or, le décret Vals, n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice vise à contrôler et inspecter (juge et fonctionnement) cette fois TOUTES les juridictions, donc les tribunaux de grande instance, les cours d'appel tous jugeant au fond, et la cour de cassation jugeant de l'application ou non du droit français.

Mécontent de cette perspective pour la cour de cassation, son premier président Mr Bertrand Louvel, et son procureur général ont réclamé des explications au nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve viaun courrier qui a été publié par la suite sur le compte Twitter de la Cour de cassation. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin y observent notamment que :

« par simple décret du Premier ministre (…) la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du Gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services de la justice, en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour. « 

Le Conseil d’ Etat interpellé en cela, validera le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice, en ce qu'il estime utile et nécessaire d'organiser une analyse de fonctionnement en oubliant les aspects réels de CONTRÔL des juges (comme le CSM), violant la séparation des pouvoirs ordonnés pour tout état de droit, mais annule son article 2, prévoyant la possibilité d’inspecter la Cour de cassation.

Donc par opposition, tribunaux de grande instance et cours d'appel sont donc directement soumis au gouvernement depuis le 5 décembre 2016.

 

Or ce sont les juges des TGI et Cour d'appel, qui séquestrent et maintiennent perpétuellement les enfants français par des tribunaux incompétents !.

Or comme l'indique l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme, de 1789 repris en Préambule de la Constitution de 1958 :

 

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,

ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

 

Les jurisprudences de la CEDH dans ses arrêts Medvedyev puis Moulin (2010), contre la France, confirment les violations fondamentales du droit, du droit français et de la Convention Européenne des droits de l'Homme, et l'absence de toute séparations des pouvoirs procureur/gouvernement, condamnant la France en cela.

 

L'absence de séparation des pouvoirs implique que la France n'a pas de constitution, qu ' il y a nullité des poursuites, et que NUL juge ne peut s'arroger le droit de nous juger, nous peuple français.

Et encore moins l'invocation d'un droit moral, quand la dénonciation des faits concerne tant des crimes des juges, que des crimes de fonctionnaires, tous dans le cadre de leurs fonctions.

Ainsi, les procédures pénales ont été annulées, par le simple constat des juges de leurs propres absences de légitimité, premier acte de toute justice.

A l'inverse, le refus de constater l'absence de la séparation des pouvoirs, démontre que le juge agit contre la loi française, qu'il reconnaît agir sans constitution, donc sans statut, donc sans titre, donc sans pouvoir de juger, rendant ainsi nulle toute poursuite contre les citoyens dénonçant leurs crimes, et interdisant de fait à tout fonctionnaire d'obéir à un ordre manifestement illégal, prévu par l'article 122-4 CP : « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal. »

 

Donc TOUTES décisions ordonnées par les juges des TGI (TJ) et Cour d'appel, parce qu'aux ordres du gouvernement sontNULLES et NON AVENUES dont celles des juges pour enfant en assistance éducative. Nul n'a donc à les appliquer.



Sur la base de ces 3 constats IRREVERSIBLES et INCONTESTABLES , J'exige le retour IMMÉDIAT à mon domicile de mes enfants actuellement séquestrés par fausses décisions de justice issues d'un tribunal illégal, NON compétant pour en connaître, livrant en plus nos enfants à une traite d'êtres humains finançant les conseils départementaux, le tout organisé par collusion de politiques et de fonctionnaires, avec TRAHISON du droit français, le tout sans droit ni titre.



Fait le

à

signature

 


Hélène lombard 

L'autorité parentale n'est qu'une coquille vide, un faux semblant, toute la procédure d'assistance éducative n'est en réalité qu'un tribunal religieux et sectaire.

RIEN n'est légal au regard du droit français,

TOUT est CRIME CONTRE NOUS, Français.

Fait le 18 juin 2021.

rendeznousnosenfants.org

 
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Art 211-1 CP (un seul des éléments suffit)

« Le fait en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l' encontre de membres de ce groupe l'un des actes suivants :

-        atteinte volontaire à la vie,

-        atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique,

-        soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe,

-        mesures visant à entraver les naissances,

-        transferts forcés d'enfants,

constitue un génocide. « 

AUCUNE   OPTION    FAVORABLE . Le génocide est donc bien démontré.

AIDEZ  NOUS  A  FAIRE  CHANGER  LES CHOSES  

S'il vous plaît.